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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
67ee176551255e24994fc3a9
2 avril 2025
2 avril 2025
L'exploitation du marché fait l'objet d'un contrat de délégation de service public consenti par la Ville de [Localité 8] à la SAS Dadoun Père & Fils.
Source officielle2ème Chambre
63d0d64081a7b805de12b782
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DADON C/ S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
695f656acdc6046d47979bdf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[D] à titre personnel à payer à la SELARL Vétérinaires du Val Dadou la somme de 26 035,62 €, - fixé au passif de la procédure collective de la S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda146554f76c57c2b9a978
2 octobre 2019
2 octobre 2019
barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMEES SA BACCARAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Stéphane PENAFIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0585 SA ETABLISSEMENTS DAMON
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00638_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
suspension de l’exécution : - de la décision implicite de rejet du préfet née le 26 août 2025 ; - de l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2015 accordant un permis de construire à la société Éole Dadoud
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68ef2a7c1643bddf8ff84de7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DAGORNE [K] ARCHITECTES C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
6528df4aaaebb88318fda534
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DADOU ENERGIE anciennement dénommée QUEYRAS ENERGIE, immatriculée au RCS de CASTRES sous le numéro 377 616 966, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9129c3df04f589a411
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur la responsabilité de Maître Dagorn Les époux [O] recherchent également la responsabilité délictuelle de Maître Dagorn au motif qu'il aurait manqué à son devoir d'information à leur égard, en avançant
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89720
25 octobre 2007
25 octobre 2007
DABOUT, Me GUERIN ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L. DABOUT, Me Jean Marc LIVOLSI ès qualités d'administrateur de la S.A.R.L.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX01146_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
portant prorogation de la durée de validité de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, accordée à la société du parc éolien « Dadoud
Source officielleChambre 4-7
655ef9b8a2379083180515e2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
04685 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGIO [Y] [O] C/ Association [5] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SELARL KUJUMGIAN-ANGLADE Me Johan DADOUN
Source officielle5ème Chambre
660f950fa40f8b0008cb77f3
4 avril 2024
4 avril 2024
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/1302 du 18/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE [K] [M] VEUVE [O] veuve [O] Représentée par Me Myriam DAGORN
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588d5835300816d814b6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
VERSAILLES rendu le 26 Février 2025 N° RG : 25/03391 ORDONNANCE Constate le désistement d'instance Notifiée le : Copies adressées aux avocats et aux parties [6] S.A.S.U. [5] Me Lyes DAHMOUN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8156d1fb03057d9a4fc2
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Dabouis employait au moins onze salariés. M.
Source officielle3e chambre civile
65aa277fa34ad10008581ab2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON
Source officielle4ème Chambre
67f8a5c0ec820a3a2a05e7c2
10 avril 2025
10 avril 2025
DAGORN [Adresse 15] [Localité 2] Représentée par Me Henri CHESNAIS de la SCP NOUVEL- CHESNAIS-JEANNESSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767f
23 juin 2005
23 juin 2005
en page de couverture et en pages intérieures, jugement qui a constaté l'atteinte portée au droit à l'image pour la seule page de couverture et condamné la société appelante à verser à mademoiselle DADOUCHE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cbfccdc6046d47894ce9
16 avril 2026
16 avril 2026
Par assignations du 19 décembre 2025 remise à la SNC Des Artificiers et à la SAS Davon Storage France, et par acte du 29 décembre 2025 (suivant procès-verbal article 659 du CPC) signifié à la SAS CFP,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
H..., la société Terrassements Tardieu prise en la personne de son mandataire liquidateur Me Garnier, la société Dandon Menuiserie, la société Comte et J..., M. Comte et M.
Source officielleChambre 1-4
6312eef32e6a8e4f13ca614f
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Rôle N° RG 21/07222 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOMZ [M] [X] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LACONI Me DADOUN
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