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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b559
29 avril 2008
29 avril 2008
Les 6 et 13 juin 2007, la société " Etablissements Dasras et Fils " (la société Dasras), puis Fabrice X... ont formé appel d'un jugement rendu le 11 mai précédent par le conseil de prud'hommes de Laval
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032d9898151fe4e056b7299
17 novembre 2017
17 novembre 2017
demandes, - condamné la société Dada imo à payer aux époux [H] et à M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69747103cdc6046d478648b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les autres parties ont constitué avocat mais n'ont formulé d'observations sur la caducité encourue de l'appel concernant la société "Emre Ucan-Dadas".
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634113ce58bc223e2e3f0943
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un courrier du 19 juillet 2012, la société Dara Architecte a demandé à la société Roza Bât d'arrêter les travaux jusqu'à la levée des réserves du Bureau Veritas.
Source officielleConseil
CADA:20213227
8 juillet 2021
8 juillet 2021
La commission relève que la plateforme Ma Dada permet aux usagers d’adresser des demandes de communication de documents administratifs à plus de 50 000 autorités répertoriées et d’y obtenir les éventuels
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/ BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SASU FONCIA TRANSACTION LOCATION ALLORGE DADRIER prise en la personne de ses représentants légaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
697c5a53cdc6046d4738ddc9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sont intervenues dans l'opération de construction, notamment, la société Dara architecte et la société Roza bat, chargée du gros-'uvre. 2.
Source officielle2ème chambre
62da3e692eb797effb070458
20 juillet 2022
20 juillet 2022
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric DAGRAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d18c25a97f0381f4baf
3 octobre 2014
3 octobre 2014
de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Irène LUC, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62a713ef607c90ab62b5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [S], [Y] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien DARRAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaa
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Achour, cultivateur, « né le âgé de 31 ans (donc il serait né en 1872) à Maâmar, Daira Draa-el-mizan... » fils de Ramdane et de LEKHAL-ADDIDI et C...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60324b5c2b7d9981353fc922
7 mars 2018
7 mars 2018
société GTA Automobiles n'aurait pas consenti aux différents contrats conclus avec la société Fiat France, - 1.555.000 euros, au titre de la rupture aux torts de la société Fiat France des contrats DARA
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6894781dc057dee7948
10 mai 2022
10 mai 2022
de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Arnaud ANDRIEU, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANTE ET Madame [T] [F] épouse [M] née le 07 Janvier 1935 à DOUAR DAHRA
Source officielleRétention Administrative
686ca82c202006593453d476
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Monsieur [Z] [N] [E] [P] né le 10 Décembre 1976 à [Localité 5] de nationalité Capverdienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Julien DARRAS
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d14
13 novembre 1998
13 novembre 1998
Mademoiselle X... a exposé que le 22 septembre 1994, à 10 heures, alors qu'elle entraînait son cheval "Mon Dada" dans le manège des ECURIES DE VITELLE à LOUVRES, propriété de Monsieur Y..., l'animal était
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc4de5aa0323224da12
21 janvier 2025
21 janvier 2025
NJCE - SIBEL ENERGIE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Frédéric DAGRAS de la SELAS ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e60566e
12 juin 2015
12 juin 2015
Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS
Source officielleRétention Administrative
6881becd53f7f060d28c79e1
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Assisté de Maître Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE, choisi.
Source officielle1ère Chambre
633d202162f5393e2eb44b15
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En outre, il apparaît au contraire, à la lecture de ses écritures et de la description qu'elle fait de la situation litigieuse qu'elle a été mandatée par la société DADAS, co-contractante de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb5d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS
Source officiellePage 1 sur 19