Par jugement du 22 octobre 2009, confirmé le 6 janvier 2011, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Mas Daussan.

ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 12 DECEMBRE 2019 N° 2019/493 Rôle N° RG 19/04638 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7M7 SCA COVIAL C/ SELARL ETUDE BALINCOURT SCA DU MAS DAUSSAN

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ 286 Rôle N° 10/20364 SCA COVIAL C/ SCA SCA MAS DAUSSAN [J] [E] [U]

La Sas Société Nouvelle Thomas et Danizan Midi Pyrénées (SNTD) sera condamnée à lui verser une somme de 2000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Dauguan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge du requérant.

---------------------------------------- APPELANTE Christèle [M] Représentée par Me Laura LUET de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES INTIMES [L] [U] Représenté par Me Gilles DAUGAN

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ5F GROSSES le à Me DANEZAN N° 28-25 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Il suit de là que ce permis n'a pu régulariser le permis de construire délivré par le maire de Dauzat-sur-Vodable le 29 août 2016. 7.

APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 57950 MONTIGNY LES METZ Représenté par Me BICHAIN ( avocat au barreau de METZ ) substituant Me PETIT (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : SAS DAUSSAN

Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [K] [H] épouse [P] Représentée par Me Anne DAUGAN

S] [T] C/ URSSAF FRANCHE COMTE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SCETBON-DIDI - Me DAUGAN

: PRESIDENT DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BROONS-JUGON Représentée par Me Anne DAUGAN

Les condamner solidairement au dépens dont distraction au profit de la société Marlot, Daugan & Le Quéré.

] Représentée par Me Jean-maurice CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE, avocat au barreau de RENNES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Représentée par Me Gilles DAUGAN

] [F] Mme [L] [T] épouse [F] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN

[V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

-------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [H] [B] représentée par Me Gaëlle CHAUDET-DUCHENNE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE [2] représentée par Me Anne DAUGAN

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [B] [S] épouse [K] Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MDL AVOCATS ASSOCIES

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [T] [Y] Représenté par Me Anne DAUGAN de la SELARL MDL AVOCATS ASSOCIES, avocat au

PONSIN ENERGIES RENOUVELABLES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège LD Le château [Adresse 6] représentées par Me Virginie DANEZAN