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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Damerval, - et les observations de Me Burckel, pour la région Ile-de-France. Une note en délibéré, présentée par M. Damerval, a été enregistrée le 31 janvier 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89705
20 septembre 2007
20 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me LIGER-HEUMANN SCP CHEMINAIS BARGILLAT SAINT SAUVEUR DAMERVAL BLANCHE COPIES le à Mme X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616340307dbf94c22343ca99
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Me Anne-Karin KOUDELLA, avocat au barreau de Paris toque Q1805 INTIMES Monsieur [M] [D] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Jean DAMERVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db7
14 mars 2002
14 mars 2002
prise en la personne de son président directeur général ayant son siège 2 rue des Martinets 92569 RUEIL MALMAISON Cedex représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assistée de Maître DAMERVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163d87e99a586c22d6d44a2
9 juin 2010
9 juin 2010
DEMANDERESSE SA ESSO S.A.F. venant aux droits de la Société MOBIL OIL FRANCAISE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me Jean DAMERVAL
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01886_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Damerval, conseiller régional d'Ile-de-France, a été cité à comparaitre pour des faits de diffamation envers la présidente du conseil régional.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163cdb1a4f434918a1e523a
14 janvier 2010
14 janvier 2010
ESSO SAF, représentée par son Président en exercice ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean DAMERVAL plaidant pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
représentants légaux ... 44017 NANTES représentée par Maître Frédéric BURET, avoué à la cour assistée de Maître Didier Y..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP CHEMINAIS-SAINT SAUVEUR-DAMERVAL-BLANCHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629881201c88caf8c4e2bb
30 mai 2013
30 mai 2013
siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : P0042) Assistée de Me Jean DAMERVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89635
18 septembre 2007
18 septembre 2007
95200 RUEIL MALMAISON ayant un établissement sis ZAC de Pasquis B.P. 3246 03106 MONTLUCON CEDEX Représentée et plaidant par Me de SAINT SAUVEUR avocat au barreau de PARIS ( SCP SAINT SAUVEUR DAMERVAL
Source officielleRéférés
6688de17676b73dd81b96d56
5 juillet 2024
5 juillet 2024
NXO FRANCE dont le siège est [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean DAMERVAL, avocat au barreau de Paris PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée
Source officielle4e chambre
6032c4051cb3863a1c65ca6e
27 novembre 2017
27 novembre 2017
audit siège Représentant : Maître Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20170314 vestiaire : 617 Représentant : Maître Jean DAMERVAL
Source officielle3e Chambre B
603718e73f8aeeb345dd37b0
11 juin 2015
11 juin 2015
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean DAMERVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc4d
4 septembre 2008
4 septembre 2008
CEDEX représentée par Mme BOUEILH en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA CEGELEC devenue CEGELEC NORD ET EST 1 bis rue du Molinel BP 169 59444 WASQUEHAL CEDEX représentée par Me Jean DAMERVAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66ff85d0a4ff9ec259c098c6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ALCATEL LUCENT [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Et assistée de Me Jean DAMERVAL, avocat plaidant au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89633
18 septembre 2007
18 septembre 2007
95200 RUEIL MALMAISON ayant un établissement sis ZAC de Pasquis B.P. 3246 03106 MONTLUCON CEDEX Représentée et plaidant par Me de SAINT SAUVEUR avocat au barreau de PARIS ( SCP SAINT SAUVEUR DAMERVAL
Source officielle19e chambre
60358eb9dc1368b39f3b4ca3
31 mars 2016
31 mars 2016
Jugement rendu le 14 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 10/00508 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel JOURDAN Me Jean DAMERVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89632
18 septembre 2007
18 septembre 2007
95200 RUEIL MALMAISON ayant un établissement sis ZAC de Pasquis B.P. 3246 03106 MONTLUCON CEDEX Représentée et plaidant par Me de SAINT SAUVEUR avocat au barreau de PARIS (SCP SAINT SAUVEUR DAMERVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89634
18 septembre 2007
18 septembre 2007
RUEIL MALMAISON ayant un établissement sis ZAC de Pasquis B.P. 3246 03106 MONTLUCON CEDEX Représentée et plaidant par Me de SAINT SAUVEUR avocat au barreau de PARIS (SCP SAINT SAUVEUR DAMERVAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61626b98e62f7c490f224ee9
9 octobre 2013
9 octobre 2013
ESSO SAF [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean DAMERVAL, avocat au barreau de PARIS, P0116 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2013, en
Source officiellePage 1 sur 2