né le 15 décembre 1967 à SAINT-DIZIER (52) ... 69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

née le 4 Janvier 1975 à Montreuil (93) ... 01090 GENOUILLEUX représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

né le 04 Novembre 1967 à BELLEVILLE-SUR-SAONE (69220) ... 01090 MONTCEAUX représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

née le 09 Septembre 1980 à SAINTE-FOY LES LYON (69110) ... ... 69380 CHATILLON D'AZERGUES représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de

[F] [W] né le 02 Février 1965 à [Localité 8] (RHONE) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE * * * * * * Date de clôture

U] Née le 1er décembre 1978 à [Localité 6] (44) [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Nola JARRY, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Daniel

2024 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires APPELANT Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie CHESNEAU, postulant, avocat au barreau de BESANCON, Me Daniel

son gérant en exercice [Adresse 11] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués assistée de Me Danièle

No 06/02323 AFFAIRE : Arnaud, Marie, François, Guillaume X... C/ Danièle, Marie, Augusta Y... épouse X...

Z... épouse Y..., décédée Monsieur Arnaud Y..., pris en sa qualité d'héritier de feu Danièle Y... ...

Mme Danielle X... C/ M. Arnaud Y...

De cette union sont issus trois enfants : - Jason, René, Arnauld X...né le 16 juin 1999, - Geoffrey, Daniel X...né le 19 avril 2001, - Jennifer, Marie X...née le 13 janvier 2003.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 16 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 22 JANVIER 2016 à 13 heures 30 Nous Danièle IVANCICH, Conseillère déléguée par ordonnance du Premier Président

N° Portalis DBVH-V-B7G-IPBO YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 19 mai 2022 [Z] C/ Organisme [6] Grosse délivrée le 18 avril 2023 à : - Me ANAV-ARLAUD

de la SELARL DABIENS & DEMAEGDT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

-prononcé publiquement le 05 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Daniel X..., o la société Armandia a été condamnée à verser à M.

A... ; dit que le moyen d'irrecevabilité tiré de la prescription de l'action est devenu sans objet ; sursis à statuer sur l'action en responsabilité contre Daniel B... et la S.