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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6163b5361669d540ac7bab55
14 septembre 2010
14 septembre 2010
INTIMEE SA AVIVA ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca66
13 octobre 2008
13 octobre 2008
du 19 octobre 2006, qui, sur assignation en divorce de Martine X... du 14 août 2004, a notamment : - prononcé le divorce de Daniel Y... et Martine X... aux torts de Daniel Y..., mariés le 18 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e8
21 juin 2011
21 juin 2011
INTIMÉE : SA ETABLISSEMENTS BARLET FRÈRES représentée par ses dirigeants légaux 71800 SAINT SYMPHORIEN DES BOIS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Danièle
Source officielle1ère chambre civile A
61629f7635a5d4e0c2ddc9f7
16 mai 2013
16 mai 2013
APPELANT : [G] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] (LOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Maître Danièle
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd5d
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Par acte du 21 mars 2007, Martine X..., ainsi que Daniel X... son époux, ont souscrit un engagement de caution solidaire et indivisible des dettes de la société QUARTZ vis à vis de la société Union Matériaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89232
31 octobre 2007
31 octobre 2007
PARTIES EN CAUSE : Monsieur Vincent X..., né le 28 Août 1980 à MACON (71000), de nationalité française, demeurant ...-71960 PIERRECLOS APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Danièle
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b8
31 janvier 2008
31 janvier 2008
diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 71800 ST SYMPHORIEN DES BOIS représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Danièle
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cb
31 mai 2007
31 mai 2007
MICHELINE, avocats au barreau de MACON INTIMES : Société GARAGE DUBOIS FRERES dont le siège social est La Garde 71520 CLERMAIN représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me Danièle
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd4
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 16 Août 1978 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Danièle SAINT-MARTIN CRAYTON, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
61635de9683f470e3416dc4f
9 juin 2011
9 juin 2011
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Localité 5] représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour assistée de Me Danièle
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b864
18 mars 2008
18 mars 2008
représentés par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assistés de Me Danièle SAINT- MARTIN CRAYTON, avocat au barreau de MACON INTIMES : Madame Jacqueline A... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310e
18 mars 2016
18 mars 2016
Martine C... était placée sous le régime du témoin assisté.
Source officielleChambre sociale
6309b3eba521cdc5630b7a3b
25 août 2022
25 août 2022
exercice domicilié de droit au siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, et Me Daniele
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e321
27 juin 2011
27 juin 2011
Par décret en date du 30 janvier 2003 cet enfant a acquis la nationalité française et a été autorisé à se prénommer « Daniel » par francisation de son prénom « Danil ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc89
28 septembre 2012
28 septembre 2012
REQUERANT EN DEERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf7
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Jean-Daniel Z... le 10 juillet 2014 et elle est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3c
9 novembre 2012
9 novembre 2012
ET : Monsieur Luc Y... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Augustin Y... 2 ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4aa
22 janvier 2008
22 janvier 2008
A... ... 72000 LE MANS présent, assistés de Maître Martine FOURRIER, avocat au barreau du MANS, INTIMES : Maître Bernard B..., ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d9
4 mars 2002
4 mars 2002
CI MARTIN-TOUCHAIS, MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 14 Février 2001 ARRÊT RENDU LE 04 Mars 2002 APPELANT: Monsieur Daniel LE X... 3 rue d'Anjou 49000 ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc85
1 juin 2012
1 juin 2012
APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Mademoiselle Amandine Y... ... 97240 LE FRANCOIS
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