Par acte du 28 juin 2023, Mme [G] [B] a fait assigner en référé la société Danaïde devant le tribunal judiciaire de Paris, aux fins de voir : condamner la société Danaïde à payer par provision à Mme

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/01397 SARL DARGAUD C/ MAKAROFF APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 26 Février 2001 RG : 199903025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

Darbaud jusqu’au 5 octobre 2020 : 5.

INTIMÉE et APPELANTE SIMULTANÉMENT : SA EDITIONS DARGAUD prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau

Jean Y... et Mme Claudine Z... visait de façon non limitative la possibilité que la prestation compensatoire soit payée au moyen des droits d'auteurs découlant des 'uvres éditées par les Editions Dargaud

. ******** Faits et procédure: Par acte sous seing privé du 3 août 2010, la société Morel-dagnaud dite Md entreprise a consenti à l'association culturelle des musulmans des (deux) rives dite

GALLEIC MARC [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Sophie DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de [Localité 2] Suite à un jugement rendu par le Tribunal de Commerce

[K] et [X] dans la Sep Danaid.

[O] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître DANNAUD Martin venant au soutien des intérêts de M.

SPAX FRANCE, représentée par Me Céline DARREAU, avocat au barreau de Paris, toque : R188 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 600 /2024, 2 pages) Nous, Christine Da Luz, magistrate en charge

Jugement rendu le 16 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/02706 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline DARREAU

Emilie GUEGNIARD, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Monsieur [B] [M], [J] [P] né le 27 Juillet 1940 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Roland DARNOUX

CONTRE Maître RAFONI, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciairee de la SARL ANTINEA née le 23 septembre 1959 à MARSEILLE de nationalité française demeurant et domiciliée 7 rue Joseph dArbaud

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Gladys DARRIAU la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT

MENUISERIE - CHARPENTE DAVIAUD Représentée par Me Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E000G2XP S.C.P.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES No Section : E No RG : 02/2636 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie DAGANNAUD

ARRÊT N° N° RG 20/02061 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HY44 CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 16 juin 2020 RG :19/01989 [P] C/ [R] Grosse délivrée le à Me Darnoux

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANT ET : S.C.E.A

THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [B] [V] épouse [K] [Adresse 12] [Localité 2] Représentant : Me Roland DARNOUX

représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître DARSAUT-DARROZE de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMÉE : S.