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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd96e569fe1845afebc9e7e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

La société RUEIL DANTON entendait procéder à la vente par lots des appartements composant cet ensemble selon les accords collectifs du 9 juin 1998 et du 16 mars 2005.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a084

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

SCP THIBIERGE DAUBLON PONE Y...

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875248fc8e837eda8a617a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N], Vu l'article 1243 du code civil ; Débouté la société Daimon de l'intégralité de ses demandes ; Condamné la société Daimon à payer à la société Areas Dommages la somme de 1 000 euros en indemnisation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162cc34fea1086acdbe41cf

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

La société Rueil Danton a acquis les immeubles des [Adresse 5] le 30 septembre 2003.

Source officielle
CA

2ème chambre

67874f1ed61a5c2f4aa365aa

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et d'heures d'utilisation des lignes 0899 concédées à la Sasu Dakmons International.

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a17

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Dailin y exerce une activité de restauration.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65a0e6825bbe450008b2cbe2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DALTON C/ [K] [U] S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163ba3b8e414054bb412233

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

La société Rueil Danton a acquis les immeubles des [Adresse 5] et [Adresse 1] le 30 septembre 2003.

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CA

1ère chambre 1ère section

6163abe3379f4722fa1c51cc

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

la SCI Marius Aufan-Danton à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 6.000€ à titre de dommages-intérêts, statuant à nouveau, à titre principal, * dire que la SCI Marius Aufan-Danton

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CA

6ème Chambre

6a0d4848cdc6046d47458369

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] ès qualités de liquidateur judiciaire, a fait assigner la SAS [Localité 1] devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz aux fins de voir  : - annuler la dation en paiement intervenue

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63c10581bf9fd47c90a13738

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Pour justifier la mesure de licenciement, la société Daltoner [Localité 3] verse aux débats une unique pièce consistant en une attestation de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda146554f76c57c2b9a978

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMEES SA BACCARAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Stéphane PENAFIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0585 SA ETABLISSEMENTS DAMON

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3c

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

DE X...et PACSA, - Dire et juger la société RUEIL DANTON irrecevable et mal fondée en sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts, - Condamner la SA RUEIL DANTON à payer à Thierry DE X...et

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0fec97cdc6046d47886f6c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88020

Appel

2 février 2006

2 février 2006

DANTON B... C/ S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93854

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05402 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/01947 APPELANTE SAS RUEIL DANTON

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CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86597

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

A cet égard, Christian d'X... de Y... de Z... produit notamment des attestations émanant de Monique MECHAIN, Henri de ROLLAND-DALON, Jacques de ROLAND-DALON et Yves de COATIVY, qui établissent son vif

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CA

1ère Chambre

6a210da9cdc6046d47099ba4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f0

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

INTIMÉ Monsieur Dalton X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Monsieur Ernest Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac83

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

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