Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
66878d2a05d6f7f678d495f0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 22/01421 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELASU DAVIDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f719
16 mai 2012
16 mai 2012
à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/02071 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DAVIDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdae208f2807274fc6b02b4
16 avril 2019
16 avril 2019
de la SELASU DAVIDEAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile CHAUMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002, substituant Me Françoise DAVIDEAU de
Source officielleChambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddd5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MC DAVIDIAN C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre civile
645c878c9925b3d0f8f8f35b
2 mai 2023
2 mai 2023
Dans ses conclusions en date du 29 septembre 2021, la SCI DAVIDA demande à la cour d'appel de : '- Déclarer recevable et bien fondée la SCI DAVIDA en ses écritures ; - Infirmer le jugement rendu le 02
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92428
21 mai 2015
21 mai 2015
n'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné ; SCI DAVIDAN, dont le siège social est ...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01841_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, représenté par Me Davideau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 4 000 euros au
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a2
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Appt. 32 91260 JUVISY SUR ORGE comparant en personne, assisté de Me Françoise DAVIDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : L02 substitué par Me Emmanuel Z..., avocat au barreau de PARIS Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7580d808eb34e45565a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] Dom. élu chez Me Françoise DAVIDEAU [Adresse 2] [Localité 4] S.A.R.L.
Source officielle1ère ch. civile
686ca6e4ab48d770a9cb5d78
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Rouen du 5 février 2025 DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [S] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Claire BROUILLER, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Françoise DAVIDEAU
Source officielle19e chambre
603311efd6893b83ec468a19
4 octobre 2017
4 octobre 2017
: Jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/2177 Copies exécutoires délivrées à : SELARL DAVIDEAU
Source officielleChambre 4-7
67f0bdfd2b128a299768574e
4 avril 2025
4 avril 2025
Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M25 N° RG 24/07782 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH5H ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [D] [K], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Laure DAVIAU
Source officielleChambre 4-3
66235abfaec0e60008fe97df
19 avril 2024
19 avril 2024
00915 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFO7F Association INSTITUT DE [5] ([5]) C/ [W] [X] Copie délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE - Me Laure DAVIAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6791de5593ef93c421386ad1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 11] le 08 Février 2023 Appelant : Monsieur [N] [F], représenté par Me Françoise DAVIDEAU de la SELASU DAVIDEAU MAJOR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002
Source officielle19e chambre
6034443c1adbff35197342f5
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Jugement rendu le 26 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/01405 Copies exécutoires délivrées à : SELARL DAVIDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60347fbb1923586d83652020
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : PAR IS 339 78080 Représentés par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 assistés de Me Samia HACHACHNIA substituant Me Françoise DAVIDEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78de3a0756e3a702f8e3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sociétés de Toulouse sous le numéro 420 523 904, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Françoise DAVIDEAU
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04633_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A, représenté par Me Daviau, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement rendu le 6 octobre 2021 en rectifiant l'erreur matérielle figurant dans le dispositif
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a5
11 janvier 2011
11 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 42100 SAINT ETIENNE représenté par la société DAVEAU CONSEIL IMMOBILIER 20 rue Juliette
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7e1643bddf8ff84e0f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
15] 1955 à [Localité 32] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Françoise DAVIDEAU
Source officiellePage 1 sur 5