Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
615e0dcac25a97f0381f4f93
12 novembre 2014
12 novembre 2014
DELOBEL n'atteignait pas, depuis plusieurs années, l'objectif de parts de marché attribué à sa zone.
Source officielleChambre de la Proximité
64f17f3b92dd7fd9692bbd7f
31 août 2023
31 août 2023
Il convient par ailleurs de donner acte à Me [V] de son intervention volontaire à l'instance d'appel en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL Bertrand Delobel.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00251_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, la commune de Brides-les-Bains, représentée par Me Delcombel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il résilie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00484_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires enregistrés le 1er octobre 2020 et le 22 février 2021, les sociétés SNCF et SNCF Réseau, représentées par Me Granjon et Me Delcombel, concluent au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleChambre Premier Président
6968c275cdc6046d4760bdaa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SASU DIGIT [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Frédéric CANTON de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen substitué par Me DELOBEL SASU GROUPE DIGIT [Adresse
Source officielleChambre 1-9
68676bd2fdaf41a8356be5fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOTRACO Représentant : Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71d
17 décembre 2010
17 décembre 2010
PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 17 DÉCEMBRE 2010 Numéro d'Inscription au répertoire général : 10/ 01575 ; Demande d'Ordonnance de taxe après certificat de Vérification des dépens, NOUS, Dominique DECOMBLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
14-3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : 13/ 00125 ; ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'Aide Juridictionnelle de BOURGES no 2012/ 004182 ; NOUS, Dominique DECOMBLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ae
4 janvier 2011
4 janvier 2011
PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2011 Numéro d'Inscription au répertoire général : 10/01263 ; Demande d'Ordonnance de taxe après certificat de Vérification des dépens , NOUS, Dominique DECOMBLE
Source officielle8ème chambre
686f4e2e334d55acd19f1d5e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
RCS de LYON sous le numéro [N° SIREN/SIRET 5], dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par le président de son directoire domicilié de droit audit siège Représentée par Me Cyril DELCOMBEL
Source officielleETRANGERS
625e50bcf1ca2a277db1d712
16 avril 2022
16 avril 2022
cette demande de mise en liberté et ordonnant son maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel motivé interjeté le 15 avril 2022 , à 11h41 par Maître DELOBEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93350
17 mai 2016
17 mai 2016
C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE PROCUREUR GENERAL COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 17 MAI 2016 No 25-4 Pages NOUS, Dominique DECOMBLE, Premier
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee496
10 août 2024
10 août 2024
de nationalité Marocaine Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Jacques-yves DELOBEL
Source officielle5ème Chambre
6707704481e733ee269830bd
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[A] [I] née le [Date naissance 11] 1961 à [Localité 30] [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Arnaud DELOMEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [T] [I] né le
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913de
25 mars 2014
25 mars 2014
Ordonnance rendue le 25 Mars 2014, par Monsieur Dominique DECOMBLE, Premier Président qui en a signé la minute avec Madame SOUBRANE, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86975
21 mai 2003
21 mai 2003
Arrêt de la Cour de Cassation du 30/03/2004 qui a rejeté le pourvoi prononcé publiquement le Mercredi vingt et un mai deux mille trois, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur DECOMBLE
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee48c
10 août 2024
10 août 2024
des étrangers et du droit d'asile (CESEDA); Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Lille en date du 8 août 2024, notifié à 16h17; Vu l'appel interjeté par Me Jacques-Yves Delobel
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee490
10 août 2024
10 août 2024
des étrangers et du droit d'asile (CESEDA); Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Lille en date du 8 août 2024, notifié à 16h10 ; Vu l'appel interjeté par Me Jacques-Yves Delobel
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee492
10 août 2024
10 août 2024
10 août 2024 à Le premier président ou son délégué, Vu l'ordonnance du Juge des Libertés et de la détention de Lille en date du 8 août 2024 ; Vu l'appel interjeté par Maître Jacques-Yves Delobel
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee48e
10 août 2024
10 août 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA); Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Lille en date du 8 août 2024 ; Vu l'appel interjeté par Me Jacques-Yves Delobel
Source officiellePage 1 sur 9