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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03428_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par deux actes de donation du 22 décembre 2015, Mme A a reçu de ses parents la nue-propriété de 5 222 titres de la société anonyme Delourmel Automobiles, ses parents s'étant réservé l'usufruit de ces titres
Source officielle5ème Chambre
6707704481e733ee269830bd
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[A] [I] née le [Date naissance 11] 1961 à [Localité 30] [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Arnaud DELOMEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [T] [I] né le
Source officielle1re Chambre A
61627ea338d18b7ebf63d227
28 janvier 2014
28 janvier 2014
les intimés, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 3 décembre 2013, SUR CE Attendu que, suivant convention du 21 février 1997, les époux [U] ont donné à bail à la société Etablissements DECOURCELLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6815a660f6a5bc34ae8ee4ff
29 avril 2025
29 avril 2025
DECOURCELLE CONSTRUCTIONS [Adresse 2] [Localité 9] INTIMES Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre et magistrate chargée de la mise en état,assistée de Anaïs MILLESCAMPS, greffier
Source officielle2ème Chambre
69d5e5c5cdc6046d477b5f9a
7 avril 2026
7 avril 2026
[B] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me GICQUEL - Me DELOMEL - Me [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Source officielle2ème Chambre
653ca6c583c9498318209e63
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[O] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL -
Source officielle2ème Chambre
6799c4385331f58c9ee86f96
28 janvier 2025
28 janvier 2025
OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Arnaud DELOMEL
Source officielle2ème Chambre
68e5efff940fdbe4ba077767
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[W] [C] CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINTE ANNE - SAINT MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERRANDO - Me DELOMEL - Me DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle2ème Chambre
62760cd0593736057d78aa9f
6 mai 2022
6 mai 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMIDOFF - Me DELOMEL
Source officielle2ème Chambre
626cd32cbd20aa057d9f384d
29 avril 2022
29 avril 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Dominique LE COULS-BOUVET -Me Arnaud DELOMEL
Source officielle2ème Chambre
65a23fb57ca18b0008e583a7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GICQUEL - Me DELOMEL - Me DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Source officielleChambre Commerciale
69cdfab2cdc6046d47d1cd9b
1 avril 2026
1 avril 2026
[T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud DELOMEL de la SELEURL SEL ARNAUD DELOMEL, avocat au barreau de RENNES - et par Me Anne-Laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT
Source officielleChambre Commerciale
6868b5199508abe851204618
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (38) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Charles-Albert ENNEDAM, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Arnaud DELOMEL
Source officielle2ème Chambre
6528dfceaaebb88318fda877
6 octobre 2023
6 octobre 2023
DISTRIBUTION Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88fbad85da04f53a3ccb
18 avril 2023
18 avril 2023
IDEAL BURO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me DELOMEL Me BUSQUET
Source officielle1ère Chambre
6788a3d105b7378c3f0c5318
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SELEURL SEL ARNAUD DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Représentée par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Monsieur [J] [B] ès qualités
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba07778f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
S21Y Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FLOCH - Me DELOMEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07
Source officielle2ème Chambre
643a42e7d83dbd04f5fb2b68
14 avril 2023
14 avril 2023
VILAINE T VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL
Source officielle5ème Chambre
660f950ea40f8b0008cb77dd
3 avril 2024
3 avril 2024
[W] [R] Mme [X] [V] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delomel
Source officielle2ème Chambre
62c91ac3f3eafe9fcf075fcf
8 juillet 2022
8 juillet 2022
MOTORS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Arnaud DELOMEL
Source officiellePage 1 sur 4