Représentée par Me Delphine CARO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE en présence du MINISTERE PUBLIC, Représenté par Monsieur TOURET-DE-COUCY François, substitut général qui

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

Dans les toilettes, je constate que le PVC est déchiré et arraché en deux endroits déformant le pourtour de la bonde.

partie de toute demande formulée à son encontre - débouter la société Atelier Delphine Carrère de l'intégralité de ses demandes À titre subsidiaire - condamner la société Atelier Delphine Carrère

la société INTERTRANS TORRENT, pour la voir condamner à la relever et garantir de toute condamnation qui pourrait être mise à sa charge.

représenté par Mme [B] [N] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine

représenté par Mme [M] [E] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine

[N] au remboursement de la somme de 6 739 euros, - rejeter toute autre demande comme non fondée.

représenté par Mme [Y] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine

Dit être aidé par son épouse pour la toilette et pour manger. Se lève vers 9h, a un lit standard, dit être aidé par son épouse pour se lever. A des douleurs quand est allongé.

David X..., Mme Delphine Z... épouse X... M. J/ E.

succombant aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maitre Delphine COUSSEAU, avocat au Barreau d'Orléans, dans les termes de l'article 699 du Code de procédure civile.

INTIMEE : [J] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine

représenté par Mme [F] [L] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Voici les faits en toute honnêteté mon premier courrier ayant était écrit sous l'influence du monsieur d'hier" (sic).

DE LA LOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [M] [X], audiencière, munie d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine

L'expert a par ailleurs déclaré dans son rapport qu'en l'absence de toute réparation des causes des infiltrations et de tout assèchement des ouvrages affectés, il était prévisible que les désordres liés