Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0533, Assistés de Me Olivier DESCRIAUX

Faits et procédure : Par un contrat du 8 mars 2004, la société anonyme [E] ([E]) a concédé à la société à responsabilité limitée Decorial Invest ( Decorial), pour une période initiale s'achevant le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Synopsis, représentée par la SELARL Descriaux Avocats LEGAL AECG / CETA agissant par Me Descriaux, a demandé au juge des référés

en réparation du préjudice moral, - débouter la Scp Bache-Descazaux-Dufrene-Vernier de sa demande de dommages et intérêts, - condamner la Scp Bache-Descazaux-Vernier à verser à Mme [S] [N] la somme

a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler, d'une part, la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté a implicitement accordé à l'EARL Domaine Desertaux-Ferrand

Le jugement entrepris sera donc infirmé en ce qu'il a condamné la société Ets Destrian à payer à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2022, la commune de Montussan, représentée par Me Descriaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme

demeurant [Adresse 1] [B] [V] épouse [H] née le 16 Juin 1978 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : assistante de direction demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Olivier DESCRIAUX

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [U] [V] né le 11 avril 1957 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître DESCRIAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Représenté par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Maxime BARRIERE de la SELAS ACTY, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et par Me Anne DESCAZAUX

Descazaux- Dufrene - C.

[Adresse 3] Avocat plaidant : Maître Anne DESCAZAUX, SELAS ACTY, Avocat au Barreau de Niort, [Adresse 2]., demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Arnaud TOULOUSE de la SELARL SELARL AVOC'ARENES, avocat

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2021, la commune de Sainte-Eulalie, représentée par Me Descriaux, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme B D la somme de

nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [V] [Z] né le [Date naissance 4] 1972 à de nationalité Française, demeurant Chez Association ADGVE, [Adresse 3] Représentés par Me Olivier DESCRIAUX

médecin à SOS Médecins, en date du 11 décembre 2023, Monsieur [M] présentait des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats qu'il décrit comme suit : délire, hallucinations visuelles, désocialisation

Company SE, à la société Axa France Iard en sa qualité d'assureur des sociétés Sogeti Ingénierie, Iso-Toit et CIME, à la société Lloyd's France, à la société Chubb European Group SE, à la société Desormaux

représentée par Maître Olivier DESCRIAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 912 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Dans un rapport du 7 juin 2010, le docteur Y..., médecin expert, a mentionné qu'il avait un passé de poly-toxicomanie (alcool, cannabis, cocaïne et héroïne) avec désocialisation, épisodes d'hallucinations

TCM prise en la personne de son représentant légal domicilié 353 rue Jeanne Bouny - 33810 AMBES assistée de Me Olivier DESCRIAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu l'ordonnance

Et statuant à nouveau : A titre principal : - Rétracter l'ordonnance rendue le 12 avril 2024 prononçant le placement sous séquestre à l'étude de Commissaire de justice Bache Descazaux-Dufrene-[