- Constater que la BANQUE POPULAIRE DU SUD a commis une faute ayant pour effet de décharger Madame [C] [X] de son engagement de caution du 14 juin 2004 ; - Constater le caractère disproportionné de

Sur la décharge de la caution en application de l'article 2037 du code civil M.

[G] demande à la cour de : Infirmer le jugement, - Décharger M.

Sur la décharge de la caution M.

de la société REV'SOLAIRE le 4 juin 2012, - prononçait la nullité de plein droit du contrat de crédit souscrit le 4 juin 2012 par Mme [Y] auprès de la société FINANCO, - disait que Mme [Y] était déchargée

au greffe et notifiées par RPVA le 20 novembre 2019, il demande à la cour de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions ; Et statuant à nouveau, A titre principal, - prononcer la décharge

fins et conclusions, -prononcer l'annulation de la décision de rejet de réclamation en date du 22 juillet 2016 , -juger que la procédure de rectification est irrégulière, entraînant la décharge

A la suite du désistement partiel des appelants, la cour d'appel est restée saisie de leur demande tendant à être intégralement déchargés de leur obligation de remboursement, en raison tant du caractère

Leclerc 'L'Océane' à [Localité 2], sous la maîtrise d'oeuvre de la société Boutet Desforges.

2015, à la suite du refus opposé par la maire de Trochères à sa demande de copie des documents suivants : 1) le diagnostic réalisé par le conseil départemental de la Côte d'Or pour l'ancienne décharge

secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Telgruc à sa demande de consultation des documents suivants : 1) l'étude d'impact établie en 2000 concernant l'ancienne décharge

Cette convention prévoyait un honoraire fixe de 3.000 € ht et un honoraire de résultat de 4 % ht assis sur la décharge des droits obtenus.

enregistré à son secrétariat le 13 août 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport administratif du 6 février 2020 à l'origine de son actuel désarmement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2010, à la suite du refus opposé par le préfet du Loiret à sa demande de communication, sur CD-Rom, du dossier relatif à un projet de décharge

La SCI CORINE sollicite la confirmation du jugement déféré et subsidiairement la décharge des pénalités de 40 % à hauteur de 108'225 €.

communication des copies des documents suivants : 1) le rapport de comportement adressé par le commandant de la CRS 32 au docteur X, médecin inspecteur régional, dans le cadre de sa situation de fonctionnaire désarmé

, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V René Descartes

Monsieur [M] des majorations et intérêts de retard mis à sa charge au titre des droits de succession, sur le fond : ' à titre principal décharger Monsieur [M] des pénalités pour manquement délibéré

l'Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à sa demande de communication d'une copie de l'étude menée sur l'augmentation des nitrates dans les eaux souterraines situées sous la décharge

syndicat Bil Ta Garbi (BTG) de traitement des déchets d'une partie des communes du Pays Basque et du Béarn à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de la décharge