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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
5fdd8ade69680f353fe0b79b
6 septembre 2018
6 septembre 2018
La SARL Deslandes Consulting a conclu au débouté de Monsieur X... de ses demandes.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fda5fb9384f18a8676b405f
11 juillet 2019
11 juillet 2019
BLC de l'intégralité de leurs demandes CONDAMNER solidairement les sociétés Amandrest, SARL Cathe et BLC à payer à la société SOCIETE Financière Deslandes et à la société FRL la somme de 2.500 euros
Source officielle1ère ch. civile
67aae7c16d821c6632f1b61e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ch. civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03688 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZLB joint au dossier 23/03096 Monsieur [R] [M] Représentant : Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02055_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La commune d’Auxerre a alors saisi le tribunal administratif de Dijon d’une demande tendant à l’indemnisation de ses préjudices.
Source officielleChambre Premier Président
64a7b2473bcaf505db696ada
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[G] [F] de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts, - condamné M. [G] [F] à payer à M.
Source officielleChambre Sociale
669218a3f3a19d0db6b712d7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
: [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [K] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne DESLANDES
Source officielle1ère ch. civile
6789f23be53fca3659f6734a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Monsieur [X] [P] Représentant : Me Laurent TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l'Eure APPELANT Madame [K] [V] épouse [I] Représentant : Me Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL DESLANDES
Source officielleChambre de la Proximité
682d5e14321e64e1c832f0b4
11 avril 2024
11 avril 2024
l'exécution d'[Localité 8], décision attaquée en date du 11 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 18/00030 Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL DESLANDES
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109cbbf9fd47c90a13e1e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par conclusions du 20 décembre 2022, la compagnie d'assurance MATMUT s'est désistée de son appel et a demandé que soit constaté le dessaisissement de la cour.
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91aecf3eafe9fcf076027
8 juillet 2022
8 juillet 2022
d'[Localité 1], décision attaquée en date du 16 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/02807 Monsieur [I] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES
Source officielleChambre Sociale
652f799cb053208318995c5f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Localité 5] représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [B] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES
Source officielle1ère ch. civile
651e53c1a81daa831884f6b1
4 octobre 2023
4 octobre 2023
recouvrement direct au profit de Scp Spagnol Deslandes Melo.
Source officielleChambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a52b1
28 avril 2022
28 avril 2022
Par ordonnance rendue le 8 juin 2016 à la demande de l'EARL Les poudrières qui se plaignait de désordres affectant le tracteur, une expertise judiciaire a été ordonnée, qui a été confiée à M.
Source officielleChambre de la Proximité
633fc394e633183e2ee17c9b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE assistée de Me SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : SARL SIOREM [Adresse 4] [Localité
Source officielleChambre de la Proximité
69f43701cdc6046d472d08be
30 avril 2026
30 avril 2026
INTIME : Maître [X] [A] Notaire associée, membre de la SELARL [A] GRIEU, titulaire d'offices notariaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES
Source officielleCh. civile et commerciale
65547136a52b3483180986ae
11 juillet 2023
11 juillet 2023
SR IMMOBILIER, représentée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau d'EURE DEFENDEUR : S.A.R.L.
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c5bf9fd47c90a13df4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il a été demandé aux parties d'adresser une note en délibéré au conseiller de la mise en état sur le point suivant : la demande de mesure d'instruction serait de nature à contredire la motivation des premiers
Source officielleChambre Sociale
67f0ba48ea6533065f551db4
4 avril 2025
4 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle BOUSCAUD, avocat au barreau de PARIS APPELANT Mutualité [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL DESLANDES
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d398bcafcb3a63e027
24 avril 2025
24 avril 2025
[C] [F] ainsi que la SAS ADVANCE et la SARL GARAGE DU PARC de leur demande sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté les parties de leurs demandes plus amples
Source officielle1ère ch. civile
62c67c9aca9bf263790309b3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par jugement contradictoire du 17 avril 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal d'Evreux a, principalement, débouté Mme [U] de sa demande de prescription de l'action de M.
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