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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
63d37ad3d1bc2605de4b4b39
25 janvier 2023
Jeanne Baechlin [Adresse 10] [Localité 11] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Pierre BOUSSARD substituant Me Diane
2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fe0
28 janvier 2025
1959 à [Localité 12] (Italie) [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Diane
Chambre-1 civile et com.
6864bea4f8541312a816c478
1 juillet 2025
droit au siège : [Adresse 1] [Localité 3] (Italie), Représentée par Me Jean-Baptiste DENIS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES), avocat postulant et par Mes Diane
Pôle 5 - Chambre 9
69d73bffcdc6046d479b681f
8 avril 2026
SELARL LX PARIS VERSAILLES REIMS [Adresse 22] [Localité 35] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Diane
69d73c0acdc6046d479b68d0
[Localité 37] [Localité 38] [Adresse 24] [Localité 29] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Diane
69d73bf1cdc6046d479b6718
] [Localité 14] [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Diane
69d73bf9cdc6046d479b678b
Localité 24] [Localité 25] [Adresse 16] [Localité 20] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Diane
Chambre civile 1-5
6960a870cdc6046d47b7198b
8 janvier 2026
566 [Adresse 1] [Localité 14] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2575854 Plaidant : Me Diane
Pôle 1 - Chambre 2
6789f555b7cff8efb7357587
16 janvier 2025
audit siège [Adresse 15] [Localité 7] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Diane
14e chambre
627df9940d41e0057d43e812
12 mai 2022
social est situé [Adresse 10] (Irlande) Assistées de : Me Sam GOLSHANI du PARTNERSHIPS ORRICK HERRINGTON & SUTCLIFFE (Europe) LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0134 et Me Diane
Pôle 5 - Chambre 8
67134bf7208351cec6586643
18 octobre 2024
le siège social est situé [Adresse 8] [Localité 24] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistés de Me Diane
Pôle 5 - Chambre 6
64a6607ebbd03a05db965346
5 juillet 2023
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R
1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0245cdc6046d4757e169
23 avril 2026
Par acte sous seing privé du 14 janvier 2020, la SA Diac a consenti à Mme [L] [O], née [J] et M.
Pôle 5 - Chambre 10
643e35d883146e04f531ec80
17 avril 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Me Diane FIRINO MARTELL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0574 substituant Me S.A.
Cour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d519
24 janvier 2011
suivant déclaration du 25 septembre 2009, limité aux conséquences financières, à savoir la pension alimentaire pour les enfants Diane et Martin ainsi que la prestation compensatoire ; Vu ses dernières
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b000147228318b9139e
25 octobre 2023
venant aux droits de la SASU AMBULANCES TALENCAISES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 500 903 380 représentée par Me Diane
680b1c09c0f38137e6792b60
24 avril 2025
[E] reconnaît avoir perçu des acomptes à déduire à hauteur de 161.291,20 euros, y compris les règlements directement effectués au profit des sociétés CEBTP, DIAG 33, FARCI et SOVEA qui apparaissent dans
6253cc1bbd3db21cbdd8f250
8 mars 2012
représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Christine LAMARCHE-BEQUET), avocats au barreau de PARIS, toque : L0050, assistée de Me Diane LEBLOND, avocat au barreau de PARIS, toque : A0357,
65434b010147228318b913a2
6864c20131953a33f9365e7b
BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 20 mai 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, Présidente Bérengère VALLEE, Conseiller Bénédicte LAMARQUE
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