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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69fd7c4ecdc6046d47042452

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02073_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Mme Dikes ayant formé un recours gracieux le 26 mai 2017, la même autorité a, par une décision du 20 juillet 2017, décidé que l'agrément de Mme Dikes pouvait retrouver " son plein effet ".

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad37dcdc6046d47bffe38

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad37fcdc6046d47bffe4c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8635d

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

La SARL DICO a reconnu être redevable de la somme de 145 210 francs envers Madame Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5ec

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

DICO C / Y... C/ une décision rendue par le 18 Juillet 2000 par le Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE-MEZIERES ARRET DU 04 MARS 2002 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile

679b15a991bdc44375365384

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par acte du 29 octobre 2018, la SA Dilo Guyane relevait appel des chefs de jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616318c4e0639f4f1a04a52a

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Société ONET SERVICE c/ Mademoiselle [S] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/4713 du 08/04/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) La SAS DIKEOS

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0234486ef05df30253e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

DINOX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre-jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me LEMER INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cfb1ec548bc59fcf4f0ecc

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Les dépens de première instance seront mis à la charge de la SARL Bai Dino. Partie perdante, la SARL Bai Dino supportera les dépens d'appel et sera condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e644bf0d1935aef9b6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Dino 69 au titre de la répétition de l'indu à lui payer la somme de 39682, 29 ', augmenté des intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ; condamne la SCI Dino 69 à lui rembourser la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627776a2bc6369e8386d88

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Elle conteste également le montant de la créance alléguée par la société LS Gestion au motif qu'à compter du 31 décembre 2010, elle n'a plus facturé, ni I-Dika, ni Geox.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

616250fc929f6bffa995b397

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

DINO C/ Société civile PLB CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG :

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7923

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Difo.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad37acdc6046d47bffdee

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162fdf43ebbdffcbea6aa63

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

La société DIPO bénéficiait en contrepartie d'une affectation hypothécaire portant sur deux immeubles appartenant aux époux [F]-[V].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daab

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Disso Serge X...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca34dc00a5093dac217dbc

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[F] [S] représentant la Sarl Dika et la Sci Huzur d'une part, et M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92958

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Dino Z..., exploitant en nom propre l'entreprise Auto Ecole Cheret, et Mme Delphine X..., cette dernière a été engagée par M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf5067cdc6046d47f20f01

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[V] rétorque que seule la société Dika a pris les côtes des menuiseries, ce qu'a confirmé M.

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

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