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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03330_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Djemaoun de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03662_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par suite, la requête de Me Djemaoun a le caractère non d'un appel mais d'un pourvoi en cassation, qui doit être transmis au Conseil d'Etat.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03368_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Me Djemaoun s'est alors plaint du prononcé de la clôture de l'instruction avant qu'il ait pu présenter ses observations.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03035_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Me Djemaoun d'une somme de 1 000 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633e7043f8faf13e2e973e26
5 octobre 2022
5 octobre 2022
l'ordonnance, DEMANDEUR À LA SAISINE : Mme [W]sd [V] [O] née le 19 Octobre 1990 à [Localité 2], de nationalité non précisée demeurant : Chez Monsieur [F] [K], [Adresse 1] Représentée par Me Djemaoun
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03033_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Vinot, substituant Me Djemaoun, pour Mme A....
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00864_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef6999
25 avril 2023
25 avril 2023
[W] [Z] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885731dbf0f4a9225a7743
28 juillet 2025
28 juillet 2025
[N] [G] né le 13 Janvier 1959 à [Localité 1] de nationalité Algérienne anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3f21a269c127203b18
1 octobre 2025
1 octobre 2025
X se disant [S] [O] né le 07 Juillet 1987 à [Localité 1], de nationalité congolaise Ayant pour conseil choisi Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965eccbcdc6046d471bd20e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[E] [T] né le 07 Septembre 2007 à [Localité 1], de nationalité guinéenne ayant pour conseil Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 11 janvier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef6993
25 avril 2023
25 avril 2023
[B] [M] né le 18 Mars 1973 à [Localité 2] de nationalité Mauricienne ayant pour conseil en première instance Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885731dbf0f4a9225a774d
26 juillet 2025
26 juillet 2025
[M] [R] né le 13 Janvier 1959 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02106_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2327293 du 31 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2023 du préfet de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687732ed7032dd17d194ba8f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, APPELANTE: Mme [E] [X] née le 11 Décembre 1996 à [Localité 3] de nationalité marocaine MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Samy Djemaoun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03315_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2417596 en date du 11 juillet 2024 rendu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696767fecdc6046d473e00b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
] [G] né le 07 Septembre 2007 à [Localité 1], de nationalité guinéenne se disant né le 5 juillet 2006 à [Localité 1] en Guinée RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Samy Djemaoun
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04821_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A..., représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2418722 du 15 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919191cc6ad3ccb24aed39
2 août 2025
2 août 2025
M] (mineur isolée) né le 15 octobre 2010 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], non comparante assistés de Me Samy Djemaoun
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer
Source officiellePage 1 sur 5