[B] [N] né le 11 Octobre 1979 à [Localité 2] Actuellement hospitalisé CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER Ayant pour conseil Maître Lucie DJOUADI, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/02037 Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Lucie DJOUADI de la SARL GADIAN

Hassen et de DJOUADI Baya, elle-même fille légitime de X... Y... A... bent Si Mohamed B... et de DJOUADI Si Lakhdar C... Si Nafa, lui-même fils légitime de F... E... L... et de D...

Djoudi X...

. ; Que de même l'extrait des registres des actes de mariage concernant Tata Z... et Djoudi Y... ne fait pas état d'une légitimation ou d'une quelconque reconnaissance de Y...

[B] [O] né le 28 Septembre 1984 à [Localité 2] Actuellement hospitalisé [Etablissement 1] comparant assisté de Maître Lucie DJOUADI, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES :

[I] [R] né le 12 Octobre 1983 à LYON [Adresse 1] [Localité 1] comparant assisté de Maître Lucie DJOUADI, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES : CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement

2002 DEROULEMENT DES DEBATS: A l 'audience en chambre du conseil du 7 octobre 2002 Mme la Conseillère Z... a fait le rapport de l 'ffaire, Le Ministère Public a été entendu en ses conclusions Maître DJOUDI

Représentant : Me Yasmina DJOUDI, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 20 juin 2019, Monsieur M...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Djoumoi Moina Amina a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle le ministre de

assigné par procès verbal de recherches infructueuses Chez Mr Djoude X...,... 42400 SAINT CHAMOND Monsieur MOURAD X...

judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS , avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Yasmina DJOUDI

ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Yasmina DJOUDI

[1] venant aux droits de la Société [2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Yasmina DJOUDI

RENOV'CONSTRUCTION 37 [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante représentée par Me Florent RENARD de la SELARL RENARD - PIERNE, avocat au barreau de TOURS, substitué par Me Yasmina DJOUDI, avocate

Djoad et de Y...

, de l'AARPI Fourgoux Djavadi et associés, avocat au barreau de Paris, toque : P69 INTIMÉES S.A.S.

275 996 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Leyla Djavadi

Barreau de Strasbourg Demanderesse INTIMEE : SAS HEINEKEN ENTREPRISES 19 rue des Deux Gares 92500 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DJAVADI

audit siège [Adresse 4] [Localité 3] (Pays-Bas) Représentée par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 Assistée de Me Jean-Louis Fourgoux de l'AARPI Fourgoux Djavadi