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3 427 résultats pour « Dominique NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90083

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

NICOLAS de la SELAS JURISCARIB 130, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Luc Y... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB 130, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre civile

6791dff21c87724b5e69d8e1

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [Y] [D] [Adresse 12] [Localité 9] Représentant : Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
CA

Chambre sociale

669b5304a3418ee2ae72d138

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [Z] [C] [J] - RG n° 23/10 [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile

68c107472c4c0c4e691e3e48

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[W] [M] aux entiers dépens avec distraction au profit de Me Dominique Nicolas. Par déclaration électronique du 21 décembre 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a3282b27805d4d3c0b9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

NAOMIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Dominique NICOLAS, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : BANQUE POPULAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5c2

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

APPELANTS : Monsieur Isaure Clément X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Dominique NICOLAS, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Yolande Marie Alice B... épouse X... ..

Source officielle
CA

Référé

64ddb85c434f6ed969889c90

Appel

10 août 2023

10 août 2023

[W] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de MARTINIQUE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff3f

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

Acajou 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE Maître Michel Y..., mandataire judiciaire de la SARL SOVIM Centre d'Affaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc50

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

Christian X... ... 97232 LAMENTIN Représenté par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Alexandre Z... ... 97232 LAMENTIN Représenté par Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90099

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... ... 97290 LE MARIN représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Marc Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f588

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 21 Septembre 2010, enregistré sous le no 10/ 00521 APPELANT : Monsieur Théodore Félix X... ... 97290 LE MARIN représenté par Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e179

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

H Apt 7 97290 LE MARIN représentée par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de FORT DE FRANCE. INTIMEE : S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff0b

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

APPELANT : Monsieur Paschal Hervé X... ... ... 97220 LA TRINITE représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Madeleine Casimir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc49

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Assignation signifiée le 25/ 08/ 2011 devant la Cour d'Appel de Fort de France ... 97280 LE VAUCLIN représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE INTERVENANTS

Source officielle
CA

Chambre civile

661a20324cfa010008a2d7c5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

] [Localité 9] Représentant : Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTS [Adresse 11], représentée par son Maire en exercice [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3ee18106f8318baa032

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

GENERALE DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [I] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante lors des débats, Ayant pour avocat Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0bb

Appel

26 février 2010

26 février 2010

SANDYLAND, prise en la personne de son gérant. 38 rue Ernest Deproge 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc5f

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 04 mai 2010, enregistré sous le no 08/ 03012 APPELANTE : Madame Marie-Georges X... ... 97290 LE MARIN représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre civile

66ab2516ba731fad7dd3544e

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

tribunal de commerce de Fort-de-France, en date du 19 juin 2023, enregistré sous le n° 2022/2176 ; APPELANTE : LA SASU FITNESS PARK MARTINIQUE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e11f

Appel

26 février 2010

26 février 2010

97240 LE FRANCOIS représenté par Me Béatrice BANGUIO, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : LA SARL SALINES EVASION 19 Lotissement Les Oiseaux 97227 SAINTE-ANNE représenté par Me Dominique

Source officielle

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