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23 résultats pour « Doutressoule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

64379d969477fe04f5cc6383

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ESNAULT représentée par Me DOUTRESSOULLE, liquidateur [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE Nous, F.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65965875fa0e60000859a9ee

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

PHARMATRADE [Adresse 9] [Localité 3] Maître Judith DOUTRESSOULLE, mandataire à la liquidation judiciaire de la SELARL PHARMACIE LE COMPTOIR NATUREL [Adresse 7] [Localité 1] CONSEIL REGIONAL DES PHARMACIENS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba2c8d0ccf000877e4ab

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Amélie MARCHAND-MILLIER, avocat au barreau de COUTANCES INTIMÉ : Monsieur [S] [C] né le 08 Mars 1966 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté et assisté de Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

627df7af0d41e0057d43e2e0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

LA BOUTIQUE DE CHAUSEY Représetée par Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN C/ Monsieur [V] [P] Représenté par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d221

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

- Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre : DEMANDEUR AU CONTREDIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb29

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me MARIE- DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2008 tenue, sans opposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d272

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Expéditions exécutoires délivrées le : à : - Me Anne BOISSARD -Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE -Me François KLEIN LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb61

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

RUE SAINT PIERRE 2 Rue Saint Pierre 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Gervais MARIE- DOUTRESSOULLE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba288d0ccf000877e4a9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [E] né le 21 Décembre 1940 à [Localité 5] (76) [Adresse 3] [Localité 1] représenté et assisté de Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c494

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

MULTIMEDIA 102 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE

Source officielle
CA

Rec. visite domiciliaire

6389a4318f427705d43ac2a4

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

et de la détention de COUTANCES N° RG 21/02942 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3SL APPELANT Monsieur [S] [R] [V] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant représenté par Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd9

Appel

14 août 2008

14 août 2008

BELLEMOISE 19 Place de la Liberté 61130 BELLEME prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Gervais MARIE- DOUTRESSOULLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b4

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

DOUTRESSOULLE Mandataire judiciaire désigné es-qualité dans le cadre du placement en redressement judiciaire de Monsieur D... S... demeurant [...]

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01626_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, la SCI Acoln, représentée par Me Marie-Doutressoulle, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le n°24TL00068, l’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Doutressoulle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le n°24TL00068, l’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Doutressoulle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le n°24TL00068, l’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Doutressoulle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le n°24TL00068, l’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Doutressoulle

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69cf63b8cdc6046d47f41947

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS, substitué par Me Marie DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : Madame [V] [B] veuve [Q]

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02956_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Marie-Doutressoulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1700063 du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de

Source officielle

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