Dans l'instance opposant : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vanessa NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocat au barreau de BAYONNE assisté de Me Sébastien DUGUINE

DUGOUJON &ASSOCIES [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE SUR SAISINE D'OFFICE : Association

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Dugoujon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du tribunal administratif

d'une surconsommation de gaz et de diverses anomalies, ont obtenu du Président du Tribunal de grande instance de ROANNE le 22 mai 1997 une ordonnance de référé confiant une mission d'expertise à Michel DUGOURD

SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [LM] [SI] [Adresse 4] [Localité 68] Représentant : Me Aurore DOULOUMA de la SELARL DUGOUJON

Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric DUGOUJON

SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Eric DUGOUJON

GENERALE DE FAUX PLAFONDS ET ISOLATION - SOGEFI [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 Assistée de Me Stéphanie DUGOURD

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la commune du Tampon, représentée par la SELARL Dugoujon et associés, agissant par Me Dugoujon, demande à la Cour : 1°)

Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Eric DUGOUJON

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Eric DUGOUJON

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la commune du Tampon, représentée par la SELARL Dugoujon et associés, agissant par Me Dugoujon, demande à la Cour : 1°)

CONSEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie DUGOURD

Monsieur [I] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Aurore DOULOUMA de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [X] [H] [Adresse 4] [Localité

DU 13 JUILLET 2022 APPELANTE : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eric DUGOUJON

MC HABITAT, représentée par Me Stéphanie DUGOURD de la SELARL HDLA - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0344 - N° du dossier 1049-004 Intimés : Madame [R] [F] Monsieur [U] [F] S.A.

YES FITNESS, représentée par Me Stéphanie DUGOURD de la SELARL HDLA - AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : P0344, Intimés : S.E.L.A.R.L.

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Madame [G] [I] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eric DUGOUJON

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Madame [W], [H] [V] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eric DUGOUJON

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Monsieur [M], [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Eric DUGOUJON