Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afe
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Maître Jocelyne DUTOT a été nommée aux fonctions de liquidateur.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8825e
15 mars 2006
15 mars 2006
représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Gérard B... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Jean-Jacques SAVENIER sabs avoué constitué Société TECHNI PRINT sans avoué constitué Jocelyne DUTOT
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d0
27 janvier 2000
27 janvier 2000
S.C.P MALET C/ SARL A S.C.P SOREL DESSART SOREL DUTOT S.C.P SOREL DESSART SOREL INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c5c
25 janvier 1999
25 janvier 1999
S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ DUTOT, commiss.exec.plan A Me CHATEAU confirmation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578c
13 juin 2001
13 juin 2001
ARRET N° R.G : 01/00143 C.p.h. carcassonne 08 novembre 2000 Encadrement AGS (CGEA TOULOUSE) C/ ME DUTOT MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L' EURL APACHE COMMUNICATION X...
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85790
13 juin 2001
13 juin 2001
ARRET N° R.G : 01/00143 C.p.h. carcassonne 08 novembre 2000 Encadrement AGS (CGEA TOULOUSE) C/ ME DUTOT MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L' EURL APACHE COMMUNICATION X...
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d58
10 juin 2021
10 juin 2021
Condamne la SAS Baudry-Dutour à payer à la SAS Cometil la somme de 1000 ? au titre de la résistance abusive. Déboute la SAS Baudry-Dutour de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c9a
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Dans des écritures signifiées le 6 AVRIL 2001 aux conseils de Me DUTOUR et des Epoux Y..., Madame X... s'en rapporte à justice sur la demande de Maître DUTOUR.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afc
27 décembre 2005
27 décembre 2005
Novembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/3359 Mme STIENNE Jean Michel GABRIEL X... représenté par la SCP MALET Emmanuelle Y... épouse GABRIEL X... représentée par la SCP MALET C/ Mo DUTOT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01770_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Si le GAEC Dulot-Delcroix et M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8478a6687f7c904cba2b
23 janvier 2023
23 janvier 2023
BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2023 N° RG 20/00883 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO3P SCI XVII c/ [Y] [Z] SCP GILLES DUTOUR
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c2b
30 janvier 2002
30 janvier 2002
EMS Maître DUTOT Commissaire à l'Exécution du Plan de la Société SMS FRANCE SARL TEPO CGEA DE TOULOUSE DEBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2001 ont été entendus les avocats en leurs conclusions
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdaf68a0617868a32eed3fe
2 mai 2019
2 mai 2019
, - a déclaré irrecevable l'intervention forcée par la SCP Desrousseaux Dutoit Meinsier Legrand de Maître [U], ès qualités, et de la SELARL Périn et Borkowiak, - a condamné la SCP Desrousseaux Dutoit
Source officielleChambre 1-6
6438f200a942a604f5e93280
13 avril 2023
13 avril 2023
[I] le 04/09/2018, - condamner la SARL Dutto au paiement de la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SARL Dutto aux entiers dépens distraits au profit
Source officielleCour d'Appel
é adopté le 8 septembre 1987 et une société SEDIMAB a obtenuc/Monsieur X
6253c934bd3db21cbdd87922
8 juin 2005
8 juin 2005
ARRET N RG N : 03/01400 AFFAIRE : Me Jean Gilles DUTOUR, en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Daniel X... C/ S.A.R.L. SEDIMAB, M. Jean Christophe Y...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65ff2313f20008a5257d
8 avril 2024
8 avril 2024
Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 18 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01620 APPELANTE Mme [N] [L] Ayant pour avocat Me Marie-christine DUTAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86132
5 février 2002
5 février 2002
FL/MO Le 05 Février 2002 --- Dossier n 00/01539 -- JUGEMENT CIVIL ---- Me DUTOUR représentant des créanciers de M. William X...
Source officielle2ème chambre
64422a0ed2fa6fd0f8040601
19 avril 2023
19 avril 2023
DUTOT ET ASSOCIES S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85780
3 octobre 2001
3 octobre 2001
SIEBA Me DUTOT ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA SIEBA Michel BOURDET es-qualité de Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SA SIEBA -------
Source officielleChambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628be5
2 avril 2024
2 avril 2024
Par jugement du 11 septembre 2018, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS FLS, nommant la SELARL Dutot et Associés en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officiellePage 1 sur 14