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au répertoire général : N° RG 19/18537 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2019 - Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 11-18-218182 APPELANT Monsieur

IMMOBILIERE 3F C/ [W], [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, en

[Localité 5] COOP HABITAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons

AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Georges CATHELIN

avocat au barreau de PARIS, toque : D2170 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/028022 du 28/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur

MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0128 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire

MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0128 - DEFENDERESSE A LA REQUETE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0128 **************** INTIMÉS Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD

MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0128 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire

WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0128 Substitué par : Me Elisabeth MENARD, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour :

WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0128 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

général : S 11/12375 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 10/00521 APPELANT Monsieur

PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier.

les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2025-11762 du 28/04/

MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0128 substituée par Me Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire