les délégués en activité, d'autre part, le collège élisant les délégués retraités.

ELSAAD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : S.A.R.L.

Par déclaration du 17 mars 2023, la société Elisam a interjeté appel de cette ordonnance en ce qu'elle s'est déclarée incompétente matériellement pour juger le conflit entre la société Elisam et la société

Premier Président ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXFI APPELANT : Monsieur [E] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Elisa

VERSAILLES, vestiaire : 45 - N° du dossier 13579 Intimée : Société SCI DU [Adresse 1] Société civile au capital de 2.000 euros agissant poursuites et diligences de son représentant légal , élisant

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffier avons entendu : [W] [U] assisté de Me Maïana ELISSALDE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

MOKHTARI, greffier avons entendu : [M] [U] assisté de Me Maiana ELISSALDE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [L] [H], interprète, qui a prêté

BES - RAMONFAUR - ELISSALDE S.A.

maintien au centre de rétention de : [B] X SE DISANT [P] né le 15 Juin 1988 à DEMFAGE (GAMBIE) (99) de nationalité Gambienne Vu l'appel formé le 26/04/2022 à 19 h 40 par télécopie, par Me Maïana ELISSALDE

[X] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elisa SOMAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1373 INTIME DANS LE RG : 24/05481 : Mme

, élisant domicile au [Adresse 41] non comparant, ni représenté [19], élisant domicile au [Adresse 27] non comparante, ni représentée [44] [Localité 17], élisant domicile au [Adresse 1]

Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SCI DES ORCHIDEES Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SCI VENISE Elisant domicile au

EDF SERVICE CLIENT CHEZ [21], élisant domicile au [Adresse 30] non comparant, ni représenté. [13], élisant domicile [Adresse 29] non comparante, ni représentée.

[25], élisant domicile [Adresse 33] - [Localité 9], non comparante, ni représentée, Société [18], élisant domicile au [Adresse 5] - [Localité 15], non comparante, ni représentée, Société

centre de rétention de : [I] [S] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/08/2022 à 08 h 24 par courriel, par Me Maïana ELISSALDE

en la personne de son représentant légal ou statutaire élisant domicile audit siège.

Société [33], élisant domicile au POLE SOLIDARITE - [Adresse 2] - [Localité 12], non comparante, ni représentée, Société SGC [Localité 32] ET AMENDES, élisant domicile au [Adresse 5] - [Localité

Le 19 janvier 2005, le jugement a été signifié à la Ste ELIARD-HEXATECH devenue ELIARD SPCP, à la demande de la SAS CHEMINOVA AGRO FRANCE venant aux droits de la SA CHEMINOVA AGRO FRANCE.

maintien au centre de rétention de : [P] [F] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] ( MAROC ) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17/08/2022 à 09 h 24 par courriel, par Me Maïana ELISSALDE

] Monsieur [S] [J] élisant domicile chez L'Immobilière PUJOL SAS [Adresse 1] né le 31 Octobre 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Madame [L] [J] élisant domicile chez L'Immobilière PUJOL