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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
650bdfbabeee0f8318b977c2
25 août 2023
25 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [U] né le 04 Février 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/08/2023 à 16 h 06 par courriel, par Me Emeline
Source officielleETRANGERS
6272199d228a02057de676cf
2 mai 2022
2 mai 2022
MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 2 mai 2022 à 10h30, assisté de M.TACHON, greffier, avons entendu : Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE représentant
Source officielleETRANGERS
63ca43329066fd7c90fc2902
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [D] né le 26 Décembre 1987 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 15/01/2023 à 18 h 29 par courriel, par Me Emeline
Source officielleETRANGERS
650bdfb2beee0f8318b9775e
10 août 2023
10 août 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [X] né le 18 Juillet 1994 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 09/08/2023 à 22 h 23 par courriel, par Me Emeline
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93435
8 juillet 2016
8 juillet 2016
SA né le 25 Novembre 1983 à BISSAU - GUINEE BISSAU- de nationalité Portugaise Vu l'appel formé le 06/07/2016 à 18 heures 51 par télécopie, par Me Emeline MOIMAUX, avocat; A l'audience publique
Source officielleETRANGERS
650bdfbabeee0f8318b977c0
25 août 2023
25 août 2023
le maintien au centre de rétention de : [M] [L] [B] [J] né le 09 Octobre 1996 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/08/2023 à 16 h 04 par courriel, par Me Emeline
Source officielleETRANGERS
650bdfbbbeee0f8318b977ca
25 août 2023
25 août 2023
le maintien au centre de rétention de : [R] [L] [B] [G] né le 23 Février 1995 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/08/2023 à 16 h 05 par courriel, par Me Emeline
Source officielleETRANGERS
652e263692ba0983187685a9
16 octobre 2023
16 octobre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [H] [Z] né le 06 Juin 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/10/2023 à 11 h 35 par courriel, par Me Emeline
Source officielleETRANGERS
6598fcc02cd0ee00081f43a1
5 janvier 2024
5 janvier 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [H] [L] né le 12 Février 1982 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/01/2024 à 13 h 28 par courriel, par Me Emeline
Source officielleETRANGERS
6440d861e704a005d1ed7244
19 avril 2023
19 avril 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [E] né le 08 Décembre 2003 à OUJDA (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 18/04/2023 à 15 h 06 par courriel, par Me Emeline
Source officielleETRANGERS
636ca6c56c7633dcd15b3efc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
maintien au centre de rétention de : [S] [R] SE DISANT [L] né le 24 Avril 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/10/2022 à 15 h 59 par courriel, par Me Emeline
Source officielleETRANGERS
636ca6c56c7633dcd15b3efe
18 octobre 2022
18 octobre 2022
maintien au centre de rétention de : [U] X SE DISANT [X] né le 13 Octobre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/10/2022 à 16 h 00 par courriel, par Me Emeline
Source officielleETRANGERS
677e149f26e046654dc50ced
6 janvier 2025
6 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [P] [W] né le 14 Octobre 2005 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 janvier 2025 à 10 h 51 par courriel, par Me Emeline
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce2
26 juillet 2017
26 juillet 2017
né le 20 Septembre 1991 à ORAN-ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/ 07/ 2017 à 15 h 09 par télécopie, par Me Emeline MOIMAUX, avocat ; A l'audience publique du 25 juillet
Source officielleETRANGERS
69746684cdc6046d47856c10
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 21 janvier 2026 à16h35 Vu l'appel formé le 22 janvier 2026 à 14 h 53 par courriel, par Me Emeline
Source officielleETRANGERS
6974679ecdc6046d4785a107
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 21 janvier 2026 à16H49 Vu l'appel formé le 22 janvier 2026 à 14 h 51 par courriel, par Me Emeline
Source officielleETRANGERS
6700d701836fac7141b7ead2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [D] [M] né le 19 Avril 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 octobre 2024 à 17 h 33 par courriel, par Me Emeline
Source officielleETRANGERS
6894358c2f9f358a417218bc
4 août 2025
4 août 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [R] né le 12 Mai 2004 à TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 02 août 2025 à 13 h 31 par courriel, par Me Emeline
Source officielleETRANGERS
652e263692ba0983187685ab
16 octobre 2023
16 octobre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [I] [M] né le 30 Juillet 1995 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 15/10/2023 à 11 h 37 par courriel, par Me Emeline
Source officielleETRANGERS
67134c0c208351cec6586799
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [N] né le 19 Mai 1999 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 16 octobre 2024 à 14 h 58 par courriel, par Me Emeline
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