BANQUE [13] représenté par son dirigeant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pauline BINET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0560 substituée par Me Emilie

NunesDa Silva ; -condamné M.

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/06270 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 26 septembre 2023 Appelant : Monsieur [F] [B], représenté par Me Emilie

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA SILVA

Da Silva Dominique à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société Da Silva Dominique aux entiers dépens de première instance et

la SAS PATTE DA SILVA AUTOMOBILES à verser à M.

, substituant Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 SAS SILVA CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 1] Défaillante-non

, qui a permis au service de constater que des factures avaient été émises par M.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie

2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Christina DIAS DA SILVA

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie

REIMS Madame [I] [S] épouse [E] Représentant : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES Monsieur [U] [B], [N] [L] Représentant : Me Emilie

LA PREVOYANCE COLLECTIVE, association Loi 1901, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emilie

, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 avril 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA

ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 824 484 653 Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Greffier lors des débats : Sila

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/01659 SOCIETE MCM INTERIM ASSURE DA SILVA C/ CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON

2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Mme Christina DIAS DA SILVA

REGUSS DISTRI Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DELAI Nous Philippe SILVAN, Président de chambre, magistrat de la mise en état