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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa31e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CHASSAY AUTOMOBILES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS TOURS 343 449 419 [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Emmanuel
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca53355
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHASSAY AUTOMOBILES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité au siège social RCS DE [Localité 10] 343 449 419 [Adresse 1] [Localité 6] reeprésentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87619
20 juin 2005
20 juin 2005
Monflanquin 47300 VILLENEUVE SUR LOT prise en la personne de son gérant actuellement en fonction et domicilié en cette qualité audit siège tous deux représentés par la SCP GUY NARRAN, avoués assistés de Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced7
29 novembre 2008
29 novembre 2008
gérant, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 104 boulevard de la République 47000 AGEN représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Pierre- Emmanuel S... ... 38260 SAINT SULPICE DES RIVOIRES représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae57603bf88a1884a0b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président
Source officielle2ème Chambre
627b55a676c5d9057df8009c
10 mai 2022
10 mai 2022
ORALIA GIGN OUX dont le siège social est 8, rue de Belgrade 38000 Grenoble domiciliée en cette qualité audit siège 91-93 rue Abbé Grégoire 38000 GRENOBLE Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae07603bf88a18849a1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Grégoire GROSPELLIER ARRÊT : - REPUTE CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f557b7cff8efb73575af
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LEBEE, Présidente de chambre honoraire Madame Valérie DISTINGUIN, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre honoraire dans
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1a
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Représentée par Me Louis-Emmanuel Pierrard, avocat au barreau de Paris INTIMÉES Madame F... C... épouse T... née le [...] à Paris [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b86
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Représentée par Me Emmanuel VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, avocat au barreau de MEAUX Société BPE RENOV [...] [...]
Source officielleChambre 2-4
6866151b11adae0daca53265
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DBVB-V-B7J-BO4WH Mme [V] [D] [J] [L] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [Y] [L] Représentant : Me Marc CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e4b7c3ffdb9560b08d3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Lefort, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire Grospellier ARRÊT -contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
671b35962edfb0b58c05ee7b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président de chambre Madame Emmanuelle Lebée, président de chambre honoraire
Source officielleChambre 2-4
67b6c880def6bf6eb41d71bc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'instance opposant : Mme [S] [O] [Y] [U] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE Appelante à Mme [T] [U] Représentant : Me Marc CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a49
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Claude Creton, président de chambre et par Grégoire Grospellier, greffier lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e447c3ffdb9560b0863
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire Grospellier ARRÊT -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle2ème chambre section A
69b9186ccdc6046d47f33997
24 avril 2025
24 avril 2025
sous le n° 22/00136 Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c54
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représentés par Me Emmanuelle LEMARIE-REBOUILLAT, avocat au barreau d'AUXERRE Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 décembre 2020, en audience publique, devant la cour composée de
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229f4d2fa6fd0f80404e3
20 avril 2023
20 avril 2023
toque : E1595 Plaidant par Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau du VAL -DE-MARNE INTIMÉE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePage 1 sur 17