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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf44
18 juin 2008
18 juin 2008
CAD RENT ayant son siège 5 avenue Le-Verrier 78190 TRAPPES - représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1225 plaidant
Source officielleChambre 4 A
69622777cdc6046d47d47f27
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉES L'Association COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION [Localité 2] DES PARENTS ET AMIS DES HANDICAPES MENTAUX La S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b0e
25 novembre 2015
25 novembre 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Andréa X... née le 24 Janvier 1992 à AJACCIO (20000) Chez madame X...
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37c05566a2f16fd86d1
30 juillet 2024
30 juillet 2024
260 Rôle N° RG 22/17196 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ4Z [L] [M] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Julie ANDREU
Source officielle3e chambre civile
65b364a41d7564000872dfed
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ANDEREZ ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric GARAVINI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Emmanuelle WATTRAINT
Source officielleChambre 4-8a
6698b063e6ed70c67f644903
16 juillet 2024
16 juillet 2024
22/15897 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM7L [3] C/ [E] [I] veuve de Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - [6] - Me Julie ANDREU
Source officielleChambre 4-8a
67908ed89b4b0b8d25008d02
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DBVB-V-B7I-BOAFB ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 8] non comparant Représenté par Me Julie ANDREU
Source officielleChambre 4-8a
6967a527cdc6046d47468b3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Y] [D] [B] [L] [D] [K] [B] [V] [B] [H] [W] [S] [B] [O] [Z] [B] C/ S.A.S. [5] [11] FIVA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie ANDREU
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732cbc1d4e9057d612be0
17 mai 2022
17 mai 2022
deux APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel
Source officielleChambre Commerciale
696b57ddcdc6046d47a0b501
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Localité 4] en date du 08 septembre 2025 suivant déclaration d'appel du 19 Novembre 2025 Vu la procédure entre : Association APAJH ISERE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69707db3cdc6046d4713800a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ANDERA PARTNERS S.A.S. ARKEA CAPITAL C/ M.
Source officielleChambre 4-8b
66162bd199851e0008f1e46a
9 avril 2024
9 avril 2024
Rôle N° RG 22/05896 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIUE [H] [V] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Julie ANDREU
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175422
21 octobre 2025
21 octobre 2025
APPELANTE Madame [E] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Andréa COPPANO, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1f
25 août 2014
25 août 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 2037 du 12/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efbd
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Emmanuel X...
Source officielle2ème Chambre
63104b704709e24f13d55396
30 août 2022
30 août 2022
MTA assurances et la SARL Andrade voyages ont été condamnées à payer à APICIL prévoyance la somme de 1.564,00 euros au titre de sa prise en charge d'une partie des frais d'obsèques.
Source officielleChambre 4-8a
69615d61cdc6046d47c68df0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[B] [P] C/ Me [D] [Y] Maitre [S] - Mandataire de S.A. [11] Organisme [7] S.A. [11] Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : - Me Julie ANDREU
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0c
3 octobre 2011
3 octobre 2011
Octobre 1963 à SAINT-GALL (SUISSE) ... 01550 COLLONGES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de L'AIN INTIMEE : Mme Andréa
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d3
21 octobre 2015
21 octobre 2015
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 07 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d79
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Emmanuel Lefeuvre, notaire associé à Saint-Maur-des-Fossés, avec la participation d'un autre notaire assistant les promettants, M. Z..., M.
Source officiellePage 1 sur 8