nationalité Marocaine, demeurant actuellement au CRA de [Localité 5], placé en Zone d'attente au SPAF aéroport [Localité 5] Provence le 21 janvier 2025 ayant pour avocat en première instance Me Emmanuelle

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIME Monsieur [Z] [L] né le 23 Février 1994 à [Localité 1] (MONTENEGRO) de nationalité Monténégrin Ayant pour conseil en première instance Maître Emmanuelle

APPELANTE Madame [S] [W] née le 09 Juillet 1997 à [Localité 6] de nationalité Marocaine, Comparante en personne, assistée de Mme [M] [K] en vertu d'un pouvoir général Assisté de Maître Emmanuelle

APPELANT Monsieur [X] [J] [C] né le 14 Juin 1996 à [Localité 7] de nationalité Marocaine   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Emmanuelle

APPELANT Madame [W] [T] née le 09 Juillet 1997 à [Localité 6] de nationalité Marocaine Comparant en visio-conférence, assisté de Maître Emmanuelle BAZIN CLAUZADE, avocat au barreau de Marseille

Assisté de Maître Emmanuelle BAZIN CLAUZADE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi.

Me Emmanuelle BAZIN CLAUZADE est entendu en sa plaidoirie : Il y a eu un appel sur le rejet de la demande d'asile.

APPELANT Monsieur [J] [K] né le 22 Novembre 1990 à [Localité 6] de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Emmanuelle

AU FOND DU 23 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/02428 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUEG [C] [U] C/ [D] [E] Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Emmanuelle

- Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE - Maître Emmanuelle

APPELANT Monsieur [P] [H] né le 30 Décembre 1997 à [Localité 1] (KOSOVO) de nationalité Kosovare comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BAZIN CLAUZADE, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur le directeur de greffe du Tribunal Judiciaire de Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE - Maître Emmanuelle

Assisté de Maître Emmanuelle BAZIN CLAUZADE, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par Maître Miloud CHAFI, avocat au barreau de Marseille.

APPELANTE : [E] [W] [S] née le 28 Octobre 1950 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexia SAUTET, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Emmanuelle

APPELANT Monsieur [Z] [S] né le 04 mai 1971 à [Localité 4] de nationalité Albanaise Comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BAZIN CLAUZADE, avocate choisie au barreau de Marseille et de

Ordonnance n° 96 --------------------------- 10 Novembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00086 --------------------------- SCI DES BAINS C/ Claude X..., Jean-Luc Y..., Gérard Z..., Patrick

de Mr Robert E..., décédé ... 85300 CHALLANS Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON SCI DES BAINS 169 boulevard des pins 06150 CANNES

général : 06/04308 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème chambre 1ère section - RG no 03/12666 APPELANTE Madame Marie-Emmanuelle

En ce qui concerne les eaux de cuisine et de salle de bains, elles sont rejetées directement dans le milieu à deux points différents ; il n'existe aucun traitement des eaux de salle de bains ni des eaux

Emmanuel NGUYEN, avocat Monsieur Claude Olivier P... 4 chemin de Keradrivin 22300 SERVEL représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Monsieur Nicolas Q...