Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180196 - Représentant : Me Emmanuelle

Rôle N° 11/17160 [K] [S] C/ [R] [F] [X] [V] [W] [L] [O] [J] [D] [A] [G] [B] [U] [G] [B] SA BEAUX-ARTS STIFTUNG (LA FONDATION BEAUX ARTS) SOCIETE THE [C] AND [P] [Y] CHARITABLE FOUNDATION

C/ Fouad X...

Greffier : Mme Emmanuelle MAMPOUYA, lors des débats FAITS , PROCEDURE , PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [G] a été embauché le 2 octobre 2006 par la société SACPA en qualité de technicien de capture

RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS HOSPITALIERES-SETRHI, demeurant Le Bois de Cotes-304 RN6-69760 LIMONEST Représentée par Me Emmanuel RAYNAL, avocat

C/ Mme Emmanuelle Y... épouse X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Pierre-jean Lelu à Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

FOUNDATION, de droit new yorkais Akin P... Hauer & Feld LLP One Bryant Park - [...] représentées par Me Michel C... de la SELARL C...

Jugement rendu le 26 Décembre 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : 0 N° RG : 09F03353 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

Juin 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela

APPELANT Monsieur [P] [H] né le 30 Décembre 1997 à [Localité 1] (KOSOVO) de nationalité Kosovare comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BAZIN CLAUZADE, avocat au barreau de MARSEILLE

[Z] [I], Directeur, comparant en personne et assisté par Me Emmanuelle MOSNINO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1185, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

légaux [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 840 55 2 6 65 00019 ( EVRY) représentée par Me Laurent FELLOUS de la SELEURL FELLOUS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque G342 Assistée de Me Emmanuelle

des Bahamas, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis MB&H Corporate Services, LTD, [Adresse 5] NASSAU (BAHAMAS) THE WENDY AND EMERY REVES FOUNDATION

rendu le 02 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement N° RG : 14/00341 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne BRULLER Me Emmanuelle

chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce Grandemange, présidente, Madame Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

du nom de domaine " decoplus-parquet. com " enregistré et exploité depuis le 7 juillet 2004, * au mois de décembre 2010, elle aurait découvert que deux de ses salariés Deborah F... et son époux Emmanuel