exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle LEVET Copies certifiées conformes délivrées à : Claude, Robert X...

à : AARPI FOURMENTIN, LE QUINTREC, VEERASAMY Me Emmanuelle LEVET Copies certifiées conformes délivrées à : [I] [C] SA TOTAL S.A.

à : Me Emmanuelle LEVET Me Evelyn BLEDNIAK Copies certifiées conformes délivrées à : Société SNECMA (SIEGE SOCIAL), Société SNECMA (ETABLISSEMENT) Roland X...

exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle LEVET Me Evelyn BLEDNIAK Copies certifiées conformes délivrées à : Société SNECMA (SIEGE SOCIAL), Société SNECMA (ETABLISSEMENT) Philippe X..., Wilfrid

A sa levée d'écrou le 30 mars 2026, M.

°2025/028 Rôle N° RG 22/16075 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNUR HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 2]-[Localité 6] PROVENCE METROPOLE C/ [4] Copie

Copie transmise par mail : - à [F] [I] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD - au préfet du Bas-Rhin copie à Monsieur le PG le 10/04/2025 Le Greffier,

PORTET Emmanuel X...

En revanche, ils contestent la levée des autres réserves.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2019 (n° pages) Numéro d'inscription

N° RG 22/03185 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP3D N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romaric CHATEAU

MINUTE N° 251/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

En l'espèce, il résulte des pièces de la procédure que la levée d'écrou de M.

[J] [G] ; Après avoir entendu : - Me Emmanuelle Larmanjat, en sa plaidoirie, - M.

AIX JUR'[Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 7 Août 2025 à : Me Yorik emmanuel NDONG MBENG Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Elle conteste la non-levée des réserves, indiquant que seules subsistent les réserves relatives à deux portails privés ne lui incombant pas.

Il incombe au constructeur de rapporter la preuve de la levée des réserves.

au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle

[T] [P] Me Emmanuelle LEVET, Le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

[G] [O] , au CRA d'[Localité 2], dernière adresse connue en France Me Wiyao Kao, avocat au barreau du Val-de-Marne, copie remise en main propre contre récépissé Me Emmanuelle Larmanjat, avocat au barreau