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114 résultats pour « Enkelaar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a192e75cdc6046d4754c979

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

nulle la promesse synallagmatique de vente signée le 18 septembre 2019 entre d'une part la SCI Engeca et d'autre part M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb32cdc6046d472a30de

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

ENVELIA ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Marie-Christine MARTIN BUGNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0309 SAS ENVELIA

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb216922d8d2b61dadc011

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 16/03687 N° Portalis DBV3-V-B7A-Q3SY AFFAIRE : Société ENDEL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171692

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

directrice de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, à sa demande de communication, par voie électronique, du dossier I-Site déposé par les établissements UCP, ESSEC, EISTI et ENSEA

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63046d9d29b92fc563a446d3

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[M] [O] n'avait pas de cause réelle et sérieuse, - condamné la Sarl Enelca à payer à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04324_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, les sociétés Kronosol 53 SAS (anciennement dénommée Kronosol SARL 53) et IB Vogt France SASU, représentés par Me Enckell, demandent

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662209599ce1420008389561

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

* * * * EXPOSE DU LITIGE Le 15 mars 2002, la Sarl Entema, créée en 2000 par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00618_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par mémoire enregistré le 24 juillet 2023, la SNC MET Mont-Ernault, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre solidairement à la charge de l'association

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61627776a2bc6369e8386d83

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

; Considérant que les appelants font valoir que l'état de la technique le plus proche de l'invention est constitué par le brevet Engeln qui ne comporte pas les caractéristiques essentielles du brevet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

651d030dfe8d588318c1aed5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[I] à l'encontre de l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Créteil en date du 12 avril 2023 rejetant la requête en désignation d'un administrateur provisoire de la société ENCEFA, Vu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00913_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société MSE La Sablière, représentée par Me Enckell, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2023 par lequel

Source officielle
CA

Référés

68eddab3c8f5ccbb773399e9

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[V] [X] a, suivant bon de commande du 22 juin 2020, conclu avec la société AFP Developpement Enelia, un contrat de vente et d'installation de velux grand confort et de stores occultants et de travaux de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00807_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, la société Engie Green Champ Ricous, représentée par Me Enckell, soutient que le dossier de demande de dérogation " espèces protégées " a été déposé.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02193_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 4 000

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04827_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 3

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163661

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

de copie, et non pas seulement consultation, des documents suivants : 1) son dossier administratif couvrant la période du 1er septembre 2012 à juillet 2016, en tant que professeur au lycée agricole ENILA-ENSMIC

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03834_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par des mémoires enregistrés les 8 juillet et 11 octobre 2022, la société MSE La Tombelle, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit solidairement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL02463_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2026, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à son renvoi devant le

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03178_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la société MSE La Haute Borne, représentée par Me Enckell, informe la cour qu'elle et sa société-mère ont relancé sans succès l'administration pour obtenir l'intervention

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCHENKELAARS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES

SIREN 389118803GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

20/05/2021

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Modifications et radiations RCS B

SCHENKELAARS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES

SIREN 389118803GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

20/05/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCHENKELAARS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES

SIREN 389118803GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

18/04/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS COGONI-COLL VENTE-ENKELAAR

SIREN 453712168GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

04/02/2011

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS COGONI-COLL VENTE-ENKELAAR

SIREN 453712168GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant.

21/01/2011

Voir →