Madame [Y] [I] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

DBVH-V-B7I-JM2M AB CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 novembre 2024 RG :23/02213 [S] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2025 à : Me Estelle

Vu les conclusions du 10 avril 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône; Vu la comparution de Monsieur [F] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

MARQUES FREIRE, avocat de Monsieur [N] [Q] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : M.

Madame [E] [A] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

Mme [Q] [H] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [A] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

Madme [Q] [U] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

[A] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [E] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle MARQUES

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [M] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [U] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

Monsieur [E] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [D] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

DBVH-V-B7I-JNTT YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 15 mai 2023 RG :23/00462 [F] C/ [Adresse 12] Grosse délivrée le 16 OCTOBRE 2025 à : - Me [Localité 14] FREIRE

Mme [E] [G] [U], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

MARQUES FREIRE, avocat de Monsieur [S] [M] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS M.

d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [V] alias [Y] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

la convocation de Me Perrine TEISSONNIERE, avocate de permanence, suite à la correspondance de Me David-André DARMON indiquant l'éloignement géographique de son cabinet, puis, la constitution de Me Estelle

HABITAT DU GARD Grosse délivrée le à Me Marques Freire Selarl Banuls Reche Chabannes COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Estelle