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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CIDP
637dc7a414982305d4c1fe8c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ENTRE : Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] (PAYS BAS) de nationalité Neerlandaise [Adresse 2] [Adresse 2] (PAYS BAS) Représenté par Maître AMAND, substituant Me Etienne
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad25
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Le lieu de travail de Monsieur Etienne X... pourra être modifié, celui de Madame A... ne devrait normalement pas l'être".
Source officielleChambre civile TGI
655c585305869c8318f0a915
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Localité 7] Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [B] [G] épouse [L] [Adresse 23] [Localité 27] Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL,
Source officielleChambre 1-6
64a7af713bcaf505db696370
6 juillet 2023
6 juillet 2023
INTIMEES Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91797
11 juin 2014
11 juin 2014
09 Mai 2012 10/ 01409 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU onze Juin deux mille quatorze APPELANTES : SCP NOEL
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dede
23 mai 2011
23 mai 2011
G : 10/ 05729 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 juillet 2010 RG : 2010/ 1662 ch no Y... C/ X...
Source officielleSécurité sociale
6035fa536c45435fb55f0e69
19 janvier 2016
19 janvier 2016
SELARL BOISSERAND-JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Noémie FAIVRE, avocat au barreau de LYON [R] [V] [U] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 3] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e524
28 juin 2010
28 juin 2010
G : 09/ 06145 COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Juin 2010 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond RG : 2009/ 01269 du 17 septembre 2009
Source officielleChambre 1-6
5fca6001c8ddda4754a6d778
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-6
633fc2aee633183e2ee17785
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SA AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Etienne ABEILLE de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9f
2 décembre 2008
2 décembre 2008
La délibération du bureau ayant autorisé M Etienne B..., membre du bureau régional et non secrétaire du syndicat, ne pouvait valablement représenter le syndicat.
Source officielleChambre 1-6
65449c7ec71a6a83181c8be4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a818
6 février 2008
6 février 2008
à la Cour assistée de Me BES, avocat INTIMES : ASSOCIATION AIMV ès qualités de tuteur de Madame Marie Rose Y... veuve de Monsieur Hubert B..., décédée 30 rue de la Résistance 42000 SAINT ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab2
27 février 2003
27 février 2003
Par jugement du 14 mars 2001, le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE a débouté Madame X...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Une note en délibéré a été présentée pour la commune de Saint-Etienne le 13 mars 2026 et n’a pas été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b990
24 avril 2008
24 avril 2008
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame PLANCHON, Président et par Mme NOEL-DAZY
Source officielleChambre 1-6
65b35a101d7564000872db34
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Compagnie d'assurance ACM - IRD CORPOREL, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE. *-*-*-*-*
Source officielle6ème Chambre
63d37a0ed1bc2605de4b4959
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[H] [C] né le 08 Août 1992 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Noémie BABIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1844 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleChambre 1-6
6025ebd929bade735f906f47
11 février 2021
11 février 2021
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-6
66878c8b05d6f7f678d48dac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MACIF Copie exécutoire délivrée le : à :- Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Etienne ABEILLE - Me Agnès STALLA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officiellePage 1 sur 4
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12/07/2026
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