à la Cour : Arrêt du 01 AVRIL 2004 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 02/3845 DEMANDEURS à la requête :Monsieur Henry X... le 19 Juillet 1934 à GIGNAC (34150)de nationalité Française30 rue de la Fontaine"Les

SAS BRUNET venant aux droits de la société LOISEAU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...]

[R], En tout état de cause, - condamner la société FONTAINE ROTONDE MIRABEAU au paiement de la somme de 8.000, 00 EUR au titre de l'article 700 du CPC, - condamner la société FONTAINE ROTONDE MIRABEAU

représentée par Monsieur [I] [U], dûment habilité à cet effet, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me FONTAINE

Société CALZATURIFICIO BRUNATE SPA C/ SARL DERIVET PROMOTION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 31 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2008

Elle exerçait les fonctions de directrice administrative et financière avec un salaire mensuel brut de 2 998,59€ pour 169 heures de travail.

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des marchés financiers avec un salaire mensuel brut de 2 999,27€.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Il exerçait les fonctions de directeur de département avec un salaire mensuel brut de 2 055,09€.

à la Cour assistée de la SCP BRUNET DEBAINES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Maître Mireille A...

habilitée le 27/12/2023 L'Association AGS (CGEA IDF OUEST) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me FONTAINE

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

RCS FREJUS 351 154 109 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 18] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Jérôme BRUNET

domicilié au siège social situé : [Adresse 5] et en son établissement situé : [Adresse 4] Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me FONTAINE

00532 APPELANTE : Association AGS (CGEA-[Localité 2]) [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me FONTAINE

M. 23 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE, Rue Marcel Brunet-23000 GUERET ; INTIMEE, représentée par Madame Z..., responsable des affaires juridiques agissant en vertu d'un pouvoir du 8