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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Recours fiscaux - cont.PP
65b4b1fb7ef77d000880b65b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Madame [D] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fadigui
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
65b4b1ff7ef77d000880b65d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fadigui
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
65b4b2037ef77d000880b65f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Madame [E] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fadigui
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
65b4b2077ef77d000880b661
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Madame [J] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fadigui
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : Madame [B] [L] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Fadigui
Source officielle1ère Chambre
68e49e78bf7d454f9ee48691
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COINON Me DEMBELE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6cc8b6c6260008b532c9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : APPELANT: Madame [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fadigui
Source officielle6ème Chambre A
67134c05208351cec6586727
18 octobre 2024
18 octobre 2024
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 24/04465 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBK4 Mme [S] [V] C/ Mme [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fadigui
Source officielle5ème Chambre
6618cf187935f50008be44a1
10 avril 2024
10 avril 2024
nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/001500 du 19/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Représentée par Me Fadigui
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
L'examen audiométrique qu'il a réalisé a montré une perte auditive moyenne de 36,25 décibels à droite et de 32,5 décibels à gauche, portée à 35,75 décibels compte tenu de la prise en compte de la différence
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089680316960008413401
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle indique éprouver une fatigue des articulations et une monotonie sur le poste de travail.
Source officielle1ère chambre
680b1a542364a383b77474ba
24 avril 2025
24 avril 2025
15] (30) [Adresse 3] [Localité 15] Représentés par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentés par Me Maguelone Joly de la Scp Delbez
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6a1fc06ecdc6046d47ea3963
2 juin 2026
2 juin 2026
présente des troubles qui nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public caractérisés par un comportement inadapté à savoir déambulation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f930a0a07465457d14a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
chacune des oreilles et le chapitre 5.5.4 permet de parvenir à l'évaluation du taux à partir de l'oreille la plus sourde suivant un tableau de concordance qui croise en ligne la perte auditive en décibels
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d274
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
6350e47642150aadff23da58
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5d4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[L] expose qu'il souffre d'un handicap sévère après avoir subi un AVC, qu'il ne peut s'exprimer verbalement et qu'il se déplace difficilement avec un déambulateur.
Source officielle5ème Chambre
65a8d6bee12c85000874b09e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Pathologie expliquée à la maman.', la seule explication a consisté en une prescription de repos et une information d'une très grande fatigue à venir sans information sur les complications possibles et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92db9c02507c9078dd9a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
inacceptable' dans la nuit du 4 au 5 janvier 2017 : ' le retrait de la sonnette approchée à la potence au-dessus du lit de façon à la rendre inaccessible par la résidente ; ' l'éloignement du déambulateur
Source officielleChambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle est dépendante pour la déambulation d'un Fauteuil Roulant manuel et d'une tierce personne. Elle est dépendante pour toute activité manuelle.
Source officiellePage 1 sur 2