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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
686dfb22002316e0ca849050
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 février 2018, la SASU Thermie a donné congé à la SCI Les Fauvettes, avec effet au 28 août 2018.
Source officielle2ème Chambre civile
6708c013445a086e2bcedc15
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La seule faute retenue à l'encontre de la société Fauveder est sa négligence au moment de l'embauche et son absence de réaction du 20 mai 2015 au 15 octobre 2015.
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8c4
29 avril 2025
29 avril 2025
Pour des raisons tirées de l'équité, il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de la société Nicolas Fauvel.
Source officielle3e chambre sociale
5fca72fd9675535f92642ea2
14 octobre 2020
14 octobre 2020
En outre, il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident .
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0ff
16 avril 2010
16 avril 2010
Honoré X..., Mlle Fauvette C..., M. Nicaise B..., M. Stéphène Y..., M. Casimir A.... Mme Rose Z... veuve X... est décédée à AIX LES BAINS le 04 septembre 1992, laissant comme héritiers, M.
Source officielleAvis
CADA:20171272
31 décembre 2017
31 décembre 2017
le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pontivy à sa demande de copie du dossier de permis de construire concernant la maison située sur la parcelle cadastrée BK 107 au 5 rue des Fauvettes
Source officielle1ère Chambre
642e639c826f3a04f5216771
5 avril 2023
5 avril 2023
DU BAS FAUVEY C/ [M] [Y] PARTIES EN CAUSE : G.A.E.C.
Source officielle2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb19
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officielleChambre civile section B
6979e4becdc6046d47f6d450
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officielleCour d'Appel
PARTIES Le 19 février 2003, Mlle Maud Y... déposait plaintec/M. Jean-Claude X
6253cb31bd3db21cbdd8d0ed
19 mai 2009
19 mai 2009
La fausseté des faits dénoncés par Mlle Maud Y... et M. Jean-François Y... résulte nécessairement de cette décision de relaxe sans avoir à en examiner les motifs.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'engoulevent d'Europe et la fauvette pitchou sont des espèces d'intérêt communautaire, inscrites en annexe I de la directive Oiseau.
Source officielle1ere Chambre
6710aa52be64d7e510244fae
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat
Source officielle2ème chambre
671894c1d8ceca1cd701933e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Dans tous ces cas, le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée.
Source officielle2ème Chambre
5fca5972ef4edd2e112f0695
17 novembre 2020
17 novembre 2020
N° RG 17/00869 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I4WP N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET LAURENT FAVET
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Plus précisément, ont été contactées en période nuptiale 25 alouettes lulu, 37,5 fauvettes pitchou et une douzaine d’engoulevents d’Europe.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'engoulevent d'Europe et la fauvette pitchou sont des espèces d'intérêt communautaire, inscrites en annexe I de la directive Oiseau.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba7
4 avril 2008
4 avril 2008
avoir fait l'acquisition en TURQUIE de parts d'une société d'exploitation d'un hôtel ces écrits ne rendent pas pour autant vraisemblable l'absence de prêt entre les intéressés ; Considérant que faute
Source officielle8ème chambre
65321ab19e4ea48318f5ac13
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Que la désorganisation du chantier par la faute de la société FCA Menuiserie justifie par ailleurs l'allocation d'une indemnité complémentaire de 3 000 euros.
Source officielle1ere Chambre
6864c1f031953a33f9365dad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis DBVM-V-B7I-MP25 C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f86
29 janvier 2015
29 janvier 2015
JARRICOT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS NUMATIC INTERNATIONAL 13 rue de Valengelier, EAE de la tuilerie EAE de la Tuilerie 77500 CHELLES Représentée par Me FAUVET
Source officiellePage 1 sur 238
LE BILLOT DES FAUVETTES
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2026
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DMG LES FAUVETTES
14/07/2026
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SCI LES FAUVETTES
07/07/2026
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FAUVETTE
05/07/2026
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FAUVETTE
05/07/2026
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