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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
6700d702836fac7141b7eadc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20230536 Monsieur [A] [U] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL
Source officielleChambre commerciale 3-2
66baf734f34129bfe1fee6b8
12 août 2024
12 août 2024
Me Anne ROMERO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0704 Monsieur [F] [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleChambre civile 1-3
68df58935835300816d81534
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société TIFFENCOGE Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre civile 1-1
69731878cdc6046d47638e5a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l'appel opposant les parties suivantes : Monsieur [M] [B] né le 1er novembre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] (ROUMANIE) Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielle3e chambre sociale
68ef2c20796eb4b74856291f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05656 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOES ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f9f399a6be9c926c7ca983
9 avril 2025
9 avril 2025
Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/04559 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUYN du rôle général, opposant : Madame [B] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielle12e chambre
6034644031bfdd52c0c400ec
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 2009F304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Valérie LEGAL Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d72439f45aaa04264d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LA PYRAMIDE DE CLAMART Prise en la personne de ses représentants légaux , représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d92439f45aaa04266d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ALLIANZ IARD En qualité d'assureur DO, prise en la personne de ses représ entants légaux , représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a19
5 octobre 2023
5 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 22/00679 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Agnès THOUMIEU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleChambre commerciale 3-2
686f49fa1cd28a275e6bd806
9 juillet 2025
9 juillet 2025
- vestiaire : E 2304 [18] Ayant son siège [Adresse 13] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielle6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f3
22 juillet 2016
22 juillet 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/00380 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleCh. civile et commerciale
69f1915bcdc6046d47ecc582
28 avril 2026
28 avril 2026
] [Localité 1] Représentant : Me Evelyne BOYER de la SCP BOYER BERGERON-DURAND, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sébastien FERIAL
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0c7603bf88a1884cf5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ordonnance rendue le 18 Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2024R00354 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielle6e chambre
60373cf32fe4e7191b51fb57
12 mai 2015
12 mai 2015
le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 11/08487 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Raphaël BORDIER de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf9
21 octobre 2024
21 octobre 2024
le 20 Novembre 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 6] N° RG : 23/02865 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Rémi BAROUSSE Me Katell FERCHAUX
Source officielleChambre sociale 4-2
69609c78cdc6046d47b59492
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 6] Représentant : Me [O], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0547 APPELANTE C/ Association [13] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielle12e chambre
5fdc963f7fbc8ab936eb0364
13 novembre 2018
13 novembre 2018
05 Juillet 2018 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 17/8199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleChambre Sociale
68e5effb940fdbe4ba07772b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BRASSERIE DE SUTTER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure DE SUTTER, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [N] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e282cdc6046d477af2aa
7 avril 2026
7 avril 2026
Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 25/02504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX
Source officiellePage 1 sur 33
FERCHAUX, Francois
16/01/2026
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LE VALER'YAN, Labour, Ferchaux, Benoit, Yann Alphonse Georges
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20/03/2024, Enregistré au SIE NANTES 2, le 25/03/2024, Dossier 2024 00021330, référence 4404P02 2024 A 01269. Domicile ancien propriétaire : 6 rue Saint Honoré 44270 MACHECOUL SAINT MEME. Domicile nouveau propriétaire : 3 la Coulée 44130 LE GAVRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L. 141-12 du code de commerce.
17/04/2024
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Ferchaux, Yann Alphonse Georges
17/04/2024
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MESE, FERCHAUX, Eylem, Claude Joseph Denis, ASLAN
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 09/06/2023 enregistré au SAINT-BRIEUC le 15/06/2023 sous le numéro 2023A02006 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue Saint-Jacques 22000 Saint-Brieuc, Adresse du nouveau propriétaire: 17 Rue Saint-Jacques 22000 Saint-Brieuc
28/09/2023
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MESE, FERCHAUX, Eylem, Claude Joseph Denis, ASLAN
Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales Acte en date du 09/06/2023 enregistré au SIE DE ST BRIEUC le 15/06/2023 sous le numéro Dossier 2023 00064133 référence 2204P01 2023 A 02006 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 Rue Mathurin Morin 22360 Langueux, Adresse du nouveau propriétaire: 14 Place de la Mairie 35290 Saint-Méen-le-Grand
06/07/2023
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