DBVM-V-B7H-MBPA jonction avec le N° RG 23/04117 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPD N° Minute : CC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence

SYRIE) [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/021594 du 15/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Florence

Localité 9] [Adresse 6] [Localité 11] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/032862 du 16/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentés par Me Florence

LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [A] [D] épouse [U] née le 08 Juillet 1973 à CONSTANTINE (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Florence

chez Forum réfugiés [Adresse 8] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/000422 du 20/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Tous représentés par Me Florence

N°2011/247 Rôle N° 09/19719 [W] [B] épouse [L] C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Madame [W] [B] épouse [L] SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER

, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F] [B] demeurant [Adresse 73] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués

VAROSIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER SELARL ALVAREZ -ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Par acte du 6 février 2024, la société d'Aligre a fait assigner M.

Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté sur l'audience par Me Delphine DUPUIS de la SCP ARES, avocat au barreau

Florence X... épouse Z...

(37 sujets pour l'alignement I, 22 sujets pour l'alignement II, 40 sujets pour l'alignement III et 39 sujets pour l'alignement IV) et en conclut, comme l'avait fait la première étude, qu'une " rénovation

Rôle N° 10/06061 [D] [N] C/ SARL 2B BATIMENT Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER

Par un arrêté du 20 juin 2022 pris en l’absence de plan d’alignement, le maire de Mane a défini l’alignement individuel de la voie publique communale au droit de cette parcelle, en fixant la limite de

/112 Rôle N° RG 22/16524 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPBD [H] [G] C/ Société MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Gilles ALLIGIER

[Adresse 6] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués plaidant par

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition. Le 11 février 2021, Mme [E] et M.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence