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671 résultats pour « Florence CHARLUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6973140bcdc6046d4762f4b5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[K] C/ [6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 13 Février 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 9] N° RG : 23/02327 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

6780b79d34dc79f9f0614f2c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Août 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 21/00308 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df588f5835300816d814de

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 14] N° RG : 22/00246 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure-Anne CURIS Me Florence

Source officielle
CA

5e Chambre

651fa5d5c601f08318991a79

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/02232 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LMC PARTENAIRES Me Florence

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e06e16cdc6046d47688500

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70 - N° du dossier E000D8G0 - Plaidant : Me Florence

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e87cdc6046d4701ca63

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 23/00533 Copies exécutoires délivrées à : Me David BAPCERES Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e417c3ffdb9560b0841

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

29 Janvier 2025 Appelante : Organisme URSSAF IDF dont le siège social est sis au [Adresse 1], prise en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6780b79c34dc79f9f0614f28

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2023 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 19/01694 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68df5a4121a269c127203b50

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025) L'URSSAF IDF (L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE), Située [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été Arp et subornation de témoinsc/X initiée sur la constitution de partie civile de M

6253ca73bd3db21cbdd8b10c

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

INTIME Monsieur Ludovic X... ... 92150 SURESNES représenté par Me Claude BURGEAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1, substitué par Me Florence CHARLUET, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

5e Chambre

60336ff6c4da81244719cb82

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT **************** REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florence

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb81cab141e7603a74ca6a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claude BURGEAT de la SELARL CABINET BURGEAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0001 substituée par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ecfd542d85a267f3c77f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L' URSSAF IDF (L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE) Située [Adresse 2], [Localité 6] Représentée et assistée de Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67ef6c759a9834ffd825fa8d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

V-B7I-CIVG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2023-Juge de l'exécution d'EVRY- RG n° 23/04990 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

651d0305fe8d588318c1aea7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

domicilié en cette qualité audit siège, Située [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claude BURGEAT de la SELARL CABINET BURGEAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0001, Assistée de Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93519c02507c9078de72

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

TROJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0767 INTIMEE CPAM 94 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claude BURGEAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0001 substituée par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d7957d68b57534e2f0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'URSSAF ILE DE FRANCE (L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE) , Située [Adresse 2], [Localité 6] Représentée et assistée de Me Florence

Source officielle
CA

5e Chambre

6034fca7aee77f2a397aea6b

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne APPELANT **************** REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c068445a086e2bcee1ed

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/00628 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabrice DELINDE, Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

696a227ccdc6046d47830e9e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES - ILE DE FRANCE Dont le siège social est sis au [Adresse 3], représenté par son directeur, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence

Source officielle