Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c2
4 avril 2012
4 avril 2012
Jugement rendu (e) le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/ 00725 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b0a37cdc6046d47122ef7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
non comparante représentée par Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Florence
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616318c2e0639f4f1a04a516
6 décembre 2011
6 décembre 2011
FIAT FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Florence MERCADE
Source officielle6e chambre
6375e63419047edcd18ff1d8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
rendue le 04 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : RE N° RG : R 21/00086 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1e
20 septembre 2012
20 septembre 2012
cour : Jugement rendu (e) le 16 Juin 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 10/ 00071 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence
Source officielle6e chambre
6375e50519047edcd18ff16c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 18/00428 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162987e201c88caf8c4e2a6
12 avril 2013
12 avril 2013
Me Anthony CHURCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0963 INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BERNARD (S2EB) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florence
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e50
25 avril 2024
25 avril 2024
SPORTS ET PAYSAGES SEPA N° SIRET : 307 419 887 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence MERCADE-CHOQUET de la SELARL LMC PARTENAIRES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES,
Source officielle2e chambre sociale
63bfb30d5e2fbe7c900437dc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Sophie SOUVANNAVONG, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Florence
Source officielle15e chambre
627ca8fd4781dc057dee7ded
11 mai 2022
11 mai 2022
01 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise N° Section : Industrie N° RG : F17/00318 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Florence
Source officielle11e chambre
5fda8b3c32e17c18c226cb4a
20 juin 2019
20 juin 2019
Jean BOURDON (Directeur général), assistée de Me Florence MERCADE-CHOQUET de la SELARL LMC PARTENAIRES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 220 - N° du dossier 16/06841 APPELANTE *******
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603331c1542319a2bbea0128
8 septembre 2017
8 septembre 2017
Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 13/00907 APPELANTE SA COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence
Source officielle21e chambre
653a071fd0451e8318d0eced
25 octobre 2023
25 octobre 2023
paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00485 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD - VIDECOQ Me Florence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64ba21b2354f98d9699d4ee4
20 juillet 2023
20 juillet 2023
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Henri BOUEIL substituant Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab1
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Pierre BEAUJEAN (Chef d'établissement) assisté de Me Florence MERCADE-CHOQUET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 220, S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60362a02f3ea8c8cfd16540c
9 décembre 2015
9 décembre 2015
de Me Yann BOUGENAUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS AKTEHOM Mme [S] [M] directrice des ressources humaines [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61630b6142de3d260b993160
5 janvier 2012
5 janvier 2012
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence MERCADE CHOQUET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 220 substituée par Me Caroline PONS, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603374f558b5e8294a00b8a2
13 juin 2017
13 juin 2017
, assisté de Me Isabelle QUENET CHABRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0149 INTIMEE SAS SAFRAN AIRCRAFT ENGINES anciennement SNECMA SA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence
Source officielleChambre Sociale
631ade04f575634f1371ed76
8 septembre 2022
8 septembre 2022
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET, avocat au barreau de TOURS ayant pour avocat plaidant Me Florence
Source officielle21e chambre
5fca5c351644cf341609199c
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Représentant : Me Benoît CAILLAU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SASU IRIS CONSEIL INFRA N° SIRET : 391 524 063 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Florence
Source officiellePage 1 sur 5