établissement secondaire en France sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER et sur l'audience par Me Florence

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandrine ZALCMAN, avocate au barreau de PARIS, toque : G0485 Ayant pour avocate plaidante Me Florence

M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Florence

prise en la personne de son représentant légal 87, rue de Richelieu 75002 PARIS assistée de la SCP DE ANGELIS DEPOERS SEMIDEI VUILLQUEZ HABART-MELKI, avocats au barreau de MARSEILLE, plaidant par Florence

ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Florence

SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jérôme TERTIAN, avocat de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocat au barreau de Marseille, substitué et plaidant par Me Florence

N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWL2 Société 4D C/ Société MSIG INSURANCE EUROPE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charlotte SIGNOURET

13112 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWL2 Société 4D C/ Société MSIG INSURANCE EUROPE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charlotte SIGNOURET

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Régine PASCAL-VERRIER de la SCP S. C. P.

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, sise [Adresse 4] - [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

TRANSPORTS METROPOLITAINS C/ [V] [O] Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte SIGNOURET

Date naissance 3] 1973 à [Localité 10] (69) [Adresse 4] [Localité 6] assisté de Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 et de Me Pierre BAZIN de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT LOUIS-SIGNORET

Isabelle-marie DELAVICTOIRE, avocat au barreau de DIJON, toque : 53 INTIMES Monsieur [U] [W], en qualité de mandataire ad hoc de la société [7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Christelle SIGNORET

, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme SOUILLAT, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [P] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sonia SIGNORET

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Signouret, pour la société par actions simplifiée Saunier Infra, de Me François, pour la société anonyme à responsabilité limitée Confluence

[V] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (Liban), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Florent