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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06954
11 juillet 2025
12985 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBIF [5] C/ Organisme [2] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Pascale PALANDR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Frédéric
14e Chambre
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5 février 2014
2014/108 Rôle N° 13/00752 SNC EPC FRANCE C/ CPAM DU VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Frédéric
Chambre 4-6
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5 avril 2024
COXAZ, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté
18e Chambre
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19 février 2013
DU 19 FÉVRIER 2013 N°2013/177 Rôle N° 11/04215 [X] [S] C/ [R] [H] Grosse délivrée le : à : - Madame [X] [S] - Me Frédéric
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27 janvier 2023
DBVB-V-B7D-BEDMP [P] [M] C/ Association AMFD 83 Copie exécutoire délivrée le : 27/01/2023 à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric
67f0bfeb7404cfa73fa4bc5f
4 avril 2025
SOCADIS Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Marie-Laure MAIRAU-COURTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON
6162678d12fe6a3e85a6c908
13 novembre 2012
18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2012 N° 2012/822 Rôle N° 10/06075 SARL AGOLOC C/ [S] [E] Grosse délivrée le : à : - Me Frédéric
60360444363848695e3fc58e
8 janvier 2016
2016 N°2016/22 Rôle N° 14/12984 [M] [O] C/ [Q] [K] rosse délivrée le : à : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric
616290cde498f0b428bb8335
N° 2012/819 Rôle N° 10/04573 [C] [M] C/ SARL AGOLOC Grosse délivrée le : à : - Me Michel AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric
64f02d7cdb41fad969879979
25 août 2023
[Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 19/19578 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK3S Ordonnance n° 2023/M110 APPELANTE Madame [U] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric
63c2565b0bfda47c90075eb9
13 janvier 2023
[T] [Z] Représentant : Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Appelant Société CLIMAT SYSTEM Représentant : Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE
62760c2e593736057d78a8e2
6 mai 2022
[M] [Z] C/ SCP BR ET ASSOCIES Association HYERES ORIENTATION Copie exécutoire délivrée le :06/05/2022 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric
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19 mai 2015
Rôle N° 13/03327 [F] [I] C/ SNC PHIDEGE Sarl CABINET FRACOM Grosse délivrée le : à : - Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON - Me Frédéric
6162c1c034defd4c4b3b4563
26 juin 2012
LE PANORAMIC Grosse délivrée le : à : Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée
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26 février 2016
17025 [Z] [F] C/ SARL EXPLOITATION DE LA BRASSERIE LE BAILLI Grosse délivrée le : à : Me Dominique FERRATA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric
Chambre 4-2
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9 janvier 2026
Rôle N° RG 25/03680 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS4P [K] [J] C/ [M] [D] Association [16] [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Frédéric
62760c07593736057d78a8ba
SAS DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX (DMBP) C/ [F] [H] Copie exécutoire délivrée le :06/05/2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric
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FARLEDIS Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Julie ARTERO, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON
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25 avril 2025
SOCADIS Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Marie-Laure MAIRAU- COURTOIS avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON
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24 avril 2026
N° RG 22/13475 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQK S.A.R.L. [1] C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : - Me Frédéric
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