ENTRE : Monsieur Alain X... ... 17800 ECHEBRUNE Représentants :- Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASCOT-PENOT, avocat au barreau de POITIERS -Me Alain CIRIA, avocat au barreau de CHARENTE Madame

005938 du 28/ 01/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Jérôme Z... ... 64390 ORRIULE Représentant : Me Frédérique

[Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASCOT, avocat au barreau de POITIERS.

APPELANTE : Madame [U] [N] veuve [O] née le 18 Juin 1944 à [Localité 2] (19) [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS

FINAMUR [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau

HERA 2 [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASCOT, avocat au barreau de POITIERS.

APPELANT : Monsieur [J] [I] [G] [A] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat

Monsieur [L] [M] né le 18 Mars 1979 à [Localité 21] (MAROC) [Adresse 3] Madame [O] [P] épouse [M] née le 30 Mai 1992 à [Localité 22] (MAROC) [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Frédérique

[N] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Fabienne BLANCHET, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASCOT, avocat au barreau de POITIERS

substitué par Me Baptiste LEFORT, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉS : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE FRANCE [Adresse 3] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Frédérique

APPELANT : Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 3] 1974 à [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASCOT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE :

Madame [S] [L] née le 22 Juillet 1977 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Alice ROUMESTANT, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 15250108 et par Me Frédérique

APPELANT : Monsieur [T] [H] né le 21 Décembre 1927 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASCOT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE

[J] [N] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son frère, M. [B] [N].

MP ASSOCIES - représentée par [J] [T] - ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

[U] [H] et la SCI Pasco demandent à la cour de : - Juger M.

B..., représenté par la SCP Gand Pascot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23 janvier 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Il a précisé que son hospitalisation se passait bien, qu'il avait été placé 2 jours à l'isolement à cause d'un infirmier qui avait pris comme une menace le fait qu'il lui adresse un 'avertissement' mais

RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-DE-FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique

Il n'y a pas lieu non plus de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société Free World Search Vermogensverwaltung UG.