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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc1
5 mai 2017
5 mai 2017
Jean et Antoine I... , la SARL 3i Capital, la SA BNP Paribas Real Estate Transaction France, la société de droit anglais Savills PLC, la SA Savills, la SELARL François Carré notaires, Vu
Source officielleChambre Sociale
64e84490e90364d9695a7b80
24 août 2023
24 août 2023
BENETEAU [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant
Source officielleChambre civile 1-2
695df72c75782d5f060adcf3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CARE + parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494e0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [B] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN PERSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d765
16 février 2011
16 février 2011
Jugement rendu (e) le 22 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 09/ 00428 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDA Me François
Source officielle4e chambre
627a019fdd6bd9057dc56dd6
9 mai 2022
9 mai 2022
: Monsieur [X] [C] Né le 10 Janvier 1982 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN PERSON, Postulant et Plaidant
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588ae5
23 avril 2024
23 avril 2024
LA FERME DE MAROLLES [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN PERSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000039 Monsieur
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494dc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN PERSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN PERSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee51
23 novembre 2011
23 novembre 2011
été appelée en audience publique du vingt et un Novembre deux mille onze dans l'affaire opposant : SARL DIAS CONSTRUCTION Route de la Place ZI du Poirier 28210 NOGENT LE ROI Représentée par : Me François
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c568
16 juin 2008
16 juin 2008
CARE + parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE JUIN DEUX MILLE HUIT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur
Source officielleChambre Sociale
6801dcab2d41c0a3fc6eca45
17 avril 2025
17 avril 2025
ARRET N° 109 N° RG 24/00585 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7XL [T] C/ URSSAF [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588ae7
23 avril 2024
23 avril 2024
CARE Me Stéphanie ARENA Mme [L] [C] (Commissaire du Gouvernement) et les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour
Source officielleChambre sociale 4-4
6981910acdc6046d47b64916
29 avril 2025
29 avril 2025
vestiaire : 000045 - N° du dossier E00069RI APPELANT C/ S.A.R.L. [10] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 5] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 24/02354 (Chambre Sociale) Représentant : Me François
Source officielleChambre des Urgences
6710aa5ebe64d7e510245070
16 octobre 2024
16 octobre 2024
représenté par Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS substitué par Me Caroline BOSCHER, avocat au barreau d'ORLEANS et par Me François
Source officielleChambre civile 1-3
69706dc5cdc6046d47119faf
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Localité 4] Représentant : Me Marion DESPLANCHE, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 98 DEFENDERESSES A L'INCIDENT APPELANTES C/ Monsieur [C] [K] de nationalité Française
Source officielle1re chambre 1re section
60321b5a0970dd52d7703a47
13 avril 2018
13 avril 2018
[Adresse 2] Représentant : Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN PERSON, Postulant/Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000039 - N° du dossier D413146 Madame [M], [O], [L] [
Source officielleChambre Sociale
64df09d087e994d969651884
17 août 2023
17 août 2023
comparants, ni représentés à l'audience de plaidoiries du 05 juin 2023 INTIMÉE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François
Source officielleChambre Sociale
64a7b2463bcaf505db696ace
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2] [Localité 1] représentée par Me Claire TOUMIEUX du LLP ALLEN & OVERY LLP, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [R] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me François
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494e2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CARE Me Stéphanie ARENA Mme Anne [O] (Commissaire du Gouvernement) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles
Source officiellePage 1 sur 378