Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont-sur-Sarthe à sa demande

[W] [J] et la SCI BEAUMONT (les appelants) demandent à la cour de : - ordonner la restitution de la somme de 80.000 euros au profit de M.

enregistré à son secrétariat le 22 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de la liste des contribuables de la commune d'Hénin-Beaumont

Elle concluait à la responsabilité de la société Beaumet.

Maître X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Hénin-Beaumont à sa demande

né le 21 Avril 1958 à MASSAIS (79150) ... 79150 MASSAIS non comparant, représenté par Me Brice DE BEAUMONT, avocat au barreau de POITIERS ayant fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la commune de Miraumont, représentée par Me Fy-Beaumont, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la communauté

conseil de Monsieur X et de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont-Monteux

Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2020 N° RG 19/02719 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJNB AFFAIRE : [X] [H] C/ Association TENNIS CLUB BEAUMONTOIS

Le 6 avril 2012, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Belmonte et a désigné Mme [N] en qualité de liquidatrice judiciaire.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont à sa demande de communication

[FY] [L], M. [BH] [G], Mme [UA] [T], M. [FY] [Z], la SCI du [Localité 116] Pré, la SCI du Parcat, la SCI C'Kare Ile aux Moines, M. et Mme [D] [S], M. [UC] [E], M.

[MW] [FY], M. [VC] [ZO] Débouter MM.

CAMPEOLES Prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [VR] [P] [M] [T] [F] [ZR] [PE] [OE] [CO] [X] [MY] [RE] [E] [HS] [I] [Y] [CV] [GS] [LY] [TE] [VK] [BL] [NE] [Z] [A] [FY

S'agissant de l'acquisition de l'immeuble Beaujon, la société 3I Capital a perçu une rémunération pour la mise en place du financement auprès du crédit Suisse, la négociation auprès des locataires pour

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Belmont-Luthézieu à sa demande

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2018 de la commune d'Hénin-Beaumont ; 3°) de mettre la somme de 2 500 euros à la charge de M.

Dans ses dernières conclusions en date du 21 avril 2017, la SARL BEAUMONT et M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Beaumont en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Bliek-Veidig, représentant la commune de Beaumont-de-Pertuis.