- FÉDÉRATION ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPÉS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Géraldine

2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Association FEDERATION APAJH [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Géraldine

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Association FEDERATION APAJH (Associations pour adultes et jeunes handicapés) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine

[I] - MAIF - APAJH - Me GOSSIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : - CPAM 52 - Me TERRADE RÉPUBLIQUE

Adresse 3] Boite au lettre n°35 - 29ème étage [Localité 4] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat postulant inscrit au barreau de LYON,et représentée par Me Géraldine

barreau de POITIERS INTIMÉE : Association APAJH 86 [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Brice KERLEAU, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Géraldine

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Géraldine

X... ... 38660 LA TERRASSE Représentée par Maître Marie-Catherine DAVID COLLET, avocat au barreau de GRENOBLE.

l'action en garantie exercée par la SCCV les Terrasses de Manosque'; 'Dit que le recours de la SCCV les Terrasses de Manosque, vendeurs d'immeubles à construire, contre la SA Allianz IARD au titre du

Y... ajoute que dans six mois, après la généralisation des décollements des enduits, la terrasse (entre les murs) deviendra inaccessible.

Francisco D... pour le gros oeuvre, - à la société Geraldes pour le terrassement, - à la société Mombelet devenue la société Tradiwood charpente, pour la charpente, - à la société Prat pour la couverture

né le 04 Janvier 1965 à BEZIERS (34500) ... 34310 CAPESTANG représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me CHAPUIS, avocat au barreau de BEZIERS Madame Géraldine Z... épouse

avocat au barreau de RENNES SAMCV SMABTP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] C.S. 71201 [Localité 6] Représentée par Me Géraldine

Sur l'existence de la terrasse  - que l'Expert a constaté l'existence de cette terrasse en page 14 de son rapport : « une dalle bétonnée», qu'il n'est fait aucune mention à une voie d'accès.

représenté par Me LUGAGNE DELPON avocat à Montpellier substituant la SELARL TRUEL-CASTELLI CABRILLAC, avocat au barreau de BEZIERS Madame Géraldine D... épouse C... née le [...]          

de la terrasse arrière du bungalow 42.

N°2015 /28 Rôle N° 14/23630 Société JACCAR HOLDINGS C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Grosse délivrée le : à : - Me Arnaud GERARDIN

naissance 2] 1946 à [Localité 3] (63) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par la SELARL TORTIGUE - PETIT - SORNIQUE, avocats au barreau de BAYONNE assistés de Maître Gérald

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002462 du 17 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Gérald

Concernant la terrasse haute, il est fait état d'un défaut d'alignement et de l'ébrèchement d'un panneau.