Copie à : - Me Julie HOHMATTER - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joseph WETZEL - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 13 Juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[O], intimé, demande à la cour de juger ses prétentions recevables.

[I] sur les contrats d'assurance vie souscrits, à défaut de se déclarer incompétente, de dire et juger que la société Girardet est irrecevable à demander le paiement par la société Axa France Vie de la

que le contrat d'apprentissage dont elle bénéciait de par la société Boulangerie Giraudon n'était pas nul et est opposable aux tiers, dont aux AGS, - dire et juger que la rupture du contrat d'apprentissage

Par jugement du 18 février 2021, le tribunal de commerce de Marseille a placé la société Horizon Girard en redressement judiciaire.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie

venant aux droits de la Société GIRARDIN SAINT MAUR, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque

CAR AVENUE BAILLY, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Olivier GIRARDOT de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN

, les juger mal fondées dans leur demande en paiement à concurrence de la somme de 704.888,67'€, en toutes hypothèses, condamner solidairement la SCP [M], ès qualités, et la société Girard Sudron à payer

Civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis MARTIN, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Fabienne GIRARDOT

ou dolosive n'est pas assurable, - juger que M.

X... ... ... 83000 TOULON assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON Madame Marie-Louise X... divorcée D... ...

, Giraudet Boutiques et M.

[O] [B] à payer à la SARL Giraudoux Saint Aignan la somme de 85.329 euros avec intérêt au taux légal à compter du 25 mars 2022, date de la mise en demeure - Débouté la SARL Giraudoux Saint Aignan de sa

n'est pas assurable ; A titre subsidiaire, - Juger que le litige résulte des conséquences de l'absence d'exécution de la prestation de la société Gesdom qui sont exclues de la garantie ; - Juger

de la garantie ; - Juger que la société Gesdom a commis une faute intentionnelle ou dolosive exclue de la garantie responsabilité civile professionnelle ; - Juger que le comportement de la société

[J] [F] a confié à la société Hédios Patrimoine un mandat de recherche des offres d'opérations en « Girardin Solaire ».