Portalis DBVH-V-B7G-ILA3 CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 16 novembre 2021 RG:2021/6613 [G] [P] C/ [R] ÉPOUSE [B] Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me Gaël

MARITAN, avocat Monsieur Martin Z...

ORANGEQUIP Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me Gaël MARITAN - Me Philippe PERICCHI +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANTES

PENTZ Me Gaël MARITAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de carpentras

SAFER Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Gaël Maritan à Me Jean-Philippe Galtier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 AVRIL

née le 05 août 1942 à Castiglione (Algérie) ... 84200 CARPENTRAS représentée par Me Gaël MARITAN, avocat au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe DE

CASTANET- HERMITTE, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMEE : SARL STEBAS IMMOBILIER 24 Boulevard Dampeine 84170 MONTEUX représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Gaël

NIMES, avocat au barreau de NIMES, et par Me Serge BILLET, avocat au barreau D'AVIGNON DEMANDERESSE Madame [X] [V] épouse [B] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gaël

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gaël MARITAN de la SELARL SOCIETE D AVOCAT GAEL MARITAN, avocat au barreau de CARPENTRAS DEMANDERESSE S.A.S.

avocat au barreau de NIMES DEMANDEUR Monsieur [M] [H] [T] assigné le 3 novembre 2023 à domicile né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Gaël

HOTELLERIE DU DOMAINE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Philippe PERICCHI Me Gaël MARITAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

d'Avignon, représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Gaël

Appelante de cette décision, Gaëlle X... sollicite son infirmation, le débouté de Gaëlle X... et sa condamnation au paiement de la somme de 4 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile

B fait valoir qu'il a quitté en 2014 la Mauritanie où il n'a plus aucune famille, il ne l'établit pas.

Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.

D, ressortissant vénézuélien né le 16 novembre 1995, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Panama le 3 février 2022 et a demandé le bénéfice de l'asile le 4 février

(Toque 26), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE BP 421, Place d'Armes 97291 LE LAMENTIN CEDEX 2 Représentée par Mme Carole X..

Déboute la Sas Marianne International de ses demandes reconventionnelles.

PARIS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE APPELANTES Monsieur [P] [N] [Adresse 4] [Adresse 6] (BELGIQUE) Représentant : Me Gaëlle

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu'il se déclare célibataire et que ses trois enfants majeurs vivent en Mauritanie, son pays d'origine.